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Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo


par NGWADI serge MUBWA
Université de kikwit  - Droit privé judiciaire  2023
  

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3. Problématique

Parler de la problématique c'est faire allusion à trois éléments. Il s'agit du constat, du problème et de la question de recherche. Pour présenter une problématique consistante, le chercheur doit toujours partir d'un constat dans la vie sociale. Et pour soulever un problème qui se pose et qu'il veut donner des solutions dans sa recherche. Enfin, proposer une question de recherche.

Le constat concret fait par nous se perçoit de la manière suivante ; la coutume Songo aujourd'hui fait face à de nombreux problèmes liés aux conflits fonciers, qui depuis toujours se manifestent au sein de cette communauté par la conquête de terres coutumières.

Suivant la problématique posée, il y a lieu de se poser quelques questions :

- Pourquoi le peuple Songo assiste à la récurrence des comparutions au Tribunal basé sur les conflits fonciers ?

- Comment sont réglementés les conflits fonciers dans la coutume Songo ?

Ces questions feront l'objet des réponses provisoires ci-dessous et seront approfondies tout au long de notre réflexion sur cette matière.

4. Hypothèses

Par hypothèse, on entend parler de l'émission des réponses provisoires à un problème scientifique. Quant à notre problématique, nous énonçons les réponses provisoires suivantes qui peuvent être confirmées ou infirmées dans le développement de ce travail. Premièrement ; les conflits nés suite à l'absence d'une loi particulière qui devrait régir ce domaine, la loi dont l'article 389 de la foncière fait allusion. Il s'ajoute aussi le non respect des limites foncières.

Aussi, en répondant à la deuxième préoccupation, il se fait remarquer que la situation des conflits fonciers chez les Songo repose notamment sur deux sortes de réglementations:

-La réglementation coutumière : qui est assurée par les chefs coutumiers et les chefs des terres eux même. Signalons que dans ce cas, tout se règle symboliquement tarification de chèvres, poules, vin de palme, noix de cola etc.)

- La réglementation juridictionnelle : elle intervient quand il y a insatisfaction entre les parties litigantes suite à la décision rendue par l'autorité coutumière ( la résolution abusive des chefs coutumiers, non respect des limites par les chefs de terres etc.)

5. Choix et intérêt de l'étude

La partie concernant le choix et intérêt du sujet est d'une grande importance par le fait qu'elle permet au chercheur de pouvoir justifier la raison pour laquelle il traite le sujet de sa recherche.

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