Réglementation des conflits fonciers dans la coutume songo

CHAPITRE PREMIER : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONFLITS FONCIERS ET LA COUTUME ( SONGO )

Tour à tour, nous allons cernés d'une part les conflits fonciers (section 1) et d'autre part la théorie générale de la coutume et la coutume Songo (section 2).

Section 1 : Notions des conflits fonciers

Cette section sera consacrée uniquement à la définition, la typologie( §1 ) et, les causes des conflits fonciers ( §2 ).

§1 : Définition et types des conflits fonciers

Ce paragraphe définit d'une part les conflits fonciers (A) et, d'autre part leurs différents types (B).

A. Définition

Par conflit foncier, on entend toute contestation portant soit, sur l'exercice du pouvoir coutumier, soit sur les limites des entités coutumières, soit sur l'appartenance ou la dépendance d'une entité conformément à la subdivision territoriale^13(*). Cependant, il y a lieu de préciser que ces conflits peuvent être des diverses natures, qu'il convient d'examiner dans les lignes qui suivent.

B. Typologie

Les conflits fonciers peuvent touchés essentiellement à la jouissance des terres par les particuliers. Ces conflits peuvent être classés en quatre types : les conflits des limites de terrains (1), les conflits liés à l'occupation illégale (2), les conflits autour de terres héritées (3), et enfin les conflits de non-paiement de redevance (4).

1. Les conflits des limites des terres

Par définition, les conflits de limites de terres sont des différends dus à une modification des limites de terrains après déplacement d'un plan. Ces litiges peuvent avoir pour origine la mauvaise foi des voisins mais aussi le manque de délimitation précise^14(*).

De même, ces conflits peuvent provenir d'une simple modification des limites frontalières par un ancien voisin, après la mort subite de l'occupant du fonds voisin qui n'a pas eu le temps de montrer toutes les limites ancestrales de son domaine à ses enfants. Ce conflit peut également être provoqué par une incursion volontaire dans le champ du voisin, il peut aussi être l'oeuvre d'un membre du clan ou un membre d'un clan voisin qui occupe ou exploite avec animus domini^15(*) un fonds appartenant au clan ou au village voisin.

Ces conflits tirent également leur source du fait de la dégradation, de l'usure ou de la disparition lente mais progressive des signes qui, autre fois, matérialisaient la délimitation des fonds contigus. L'incertitude dans leur reconstitution exacte peut devenir une source de conflits face à la divergence de points de vue qui sont souvent occasionnés par la mauvaise foi des uns et des autres, et ce, en l'absence de tout écrit pouvant servir de référence^16(*).

* ¹³ Article 2 point 4 de l'arrêté ministériel n°006 CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers.

* ¹⁴ Propos recueillis lors de nos enquêtes auprès de chef de groupement TASAMBA le 10 Août 2024

* ¹⁵ Animus domini : terme latin qui signifie « intention de dominer »

* ¹⁶ Propos recueillis lors de nos enquêtes auprès des enquêtés à BWATUNDU KILESE, le 10 Août 2024