TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
CHAPITRE PREMIER : APERCU DU SERVICE
PUBLIC ET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
6
SECTION 1 : DU SERVICE PUBLIC
6
§1 : Définition et
création du service public
6
§2 : Fonctionnement du service
public
7
§ 3 : modes de gestion des services
publics
9
SECTION 2 : DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT
CONGOLAIS
11
§ 1.définition, but et
caractères généraux de l'établissement Public
11
§ 2:structure organique et fonctionnement de
l'établissement public.....................12
§.3 : personnel de
l'établissement public (article 30 et 31)
15
CHAPITRE DEUXIÈME : L'EXERCICE
DU DROIT DE GRÈVE DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
17
SECTION 2 : NOTIONS DE DROIT DE GREVE
17
§ 1 : définition et
portraits-robot de la grève :
17
§ 2.régime légal de la
grève dans les relations du travail
20
§ 3.effet de l'exercice du droit de
grève
22
SECTION 2.CONCILIATION DU DROIT DE GRÈVE
AVEC L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'ENTREPRISE
PUBLIQUE
24
§1.l'organisation du service minimum dans
L'établissement public :
24
§2.conséquence de l'exercice
illicite du droit de grève dans un établissement public
26
CONCLUSION GÉNÉRALE
28
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE :
29
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