Quelle législation foncière, comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio-culturelles du Burkina?

CONCLUSION PARTIELLE

La précarité de la cohésion sociale qui résulte de la dualité du système foncier et de l'absence de coordination des actions et des responsabilités des différents acteurs est un facteur d'insécurité des droits fonciers qui freine le développement économique. Conscientes de cette situation, les autorités politiques ont entrepris d'instituer une législation foncière unique afin d'offrir aux différents investisseurs, la sécurité juridique nécessaire pour que la terre, ressource principale de l'économie du Burkina, soit son levier de développement. La faiblesse de la législation foncière règlementaire réside dans l'approche de la question foncière par l'autorité politique qui n'a pas suffisamment modelé les règles reçues du colonisateur pour intégrer les paramètres socio-culturels du Burkina.

Trois textes de loi portant RAF ont été successivement adoptés pour corriger les insuffisances de la loi. D'autres encore pourraient être institués, mais risqueraient de produire les mêmes effets si l'approche politique n'intègre pas la légitimité de l'autorité coutumière. Les plus hautes autorités burkinabè reconnaissent d'ailleurs les insuffisances de la RAF et admettent qu'elles sont la source de nombreux problèmes fonciers tels que le changement de destination des terres (de cultures en parcelles d'habitation ou des terres aménagées pour des usages auxquels ils n'ont pas été destinés). En mai 2004, M. Adama FOFANA alors Ministre chargé des relations avec le parlement et porte parole du Gouvernement a évoqué lors d'un point de presse les problèmes des habitats spontanés en faisant référence aux conclusions d'un rapport inter - ministériel qui lie ces problèmes à des insuffisances de la RAF. « Les raisons des problèmes nés de l'occupation ou de l'affectation des terres, selon les conclusions du rapport, sont : textes de la Réforme Agraire et Foncière (RAF) incohérents, incomplets ou dépassés ; schémas d'aménagement du territoire non élaborés selon la vocation des terrains ; conflits de compétence dans l'administration et parfois même confusion de rôle ; irrégularités impunies.¹ »

¹ Journal « l'Observateur paalga » n° 7024 du 03 décembre 2007

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L'anthropologue américain Paul BOHANNAN suggère de remplacer les trois préjugés de l'approche coloniale, dont la conséquence est la dualité du régime foncier des pays d'Afrique noire, par les trois propositions que voici :

1) - les peuples ont une représentation propre du pays dans lequel ils vivent ;

2) - ils disposent d'une série de concepts pour parler et traiter des rapports entre eux et les choses ;

3)- l'aspect spatial de leur organisation sociale trouve, d'une façon ou d'une autre, une expression ouverte en paroles et en actes¹.

Nous pensons, comme le suggère M. BOHANNAN, qu'en tenant compte de la représentation que se font les populations du Burkina de leur pays, la volonté politique pourrait mettre en place une législation foncière qui intègre cette représentation et acquiert par ce fait, la légitimité provenant de l'adhésion populaire à la loi. Car, comme l'indique Michel CREZIER, « si le modèle administratif français est aussi un `'modèle culturel», on comprend dès lors que l'imposition d'un appareil administratif ou étatique initialement conçu et progressivement révisé dans des sociétés non africaines ne peut que participer d'un mimétisme dont on mesure mieux l'inadaptation des instruments choisis. Une telle greffe débouche sur une crise, celle de l'Etat et de la légitimité de son pouvoir. »2

Les insuffisances des textes portant RAF au Burkina ont été relevées par plusieurs institutions ; certaines ont essayé de les corriger en proposant à la sanction législative, des textes destinés à règlementer certains domaines relevant de la RAF.

Dans le but de proposer une reforme foncière adéquate, nous procéderons à un examen des textes en projet d'adoption afin de les intégrer dans nos propositions s'ils satisfont à toutes les exigences de cohésion sociale et de développement économique.

1 « Land, Tenure and Land-Tenure », African Agrarian Systems, P. BOHANNAN, Oxford, 1963, page 106

2 « Le pouvoir fiscal en Afrique » Jean-Baptiste FOTSING, éditions LGDJ, paris, 1995, page 159.

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