Le recours en révision

PARTIE II

LA RECHERCHE D'UNE SIMPLICITÉ AUTOUR DE LA PROCÉDURE DU RECOURS EN RÉVISION

66. L'oeuvre de l'amélioration du régime juridique du recours en révision ne passe pas seulement par l'homogénéisation de son champ d'application, mais aussi par la simplification de sa procédure. En effet, le succès de cette voie de recours dépendra de la clarté et de la précision des textes sur sa mise en oeuvre. La réforme du recours en révision en droit français et dans plusieurs législations modernes l'a été par souci de simplification. Contrairement à ses devancières, la proposition d'erreur et la requête civile, la procédure du recours en révision parait plus simple dans ces législations^128(*).

Le constat n'est pas le même dans notre contexte juridique où la multiplicité des textes rend un peu plus complexe la mise en oeuvre de cette voie de recours. La procédure du recours en révision se trouve émiettée entre diverses législations. Chacune d'elles en présente une procédure différente de celle présentée par les autres. On note donc une sorte d'éclatement du régime procédural du recours en révision. Une simplification de la procédure du recours en révision parait nécessaire dans ce contexte pour plusieurs raisons. Non seulement elle facilitera l'exercice de cette voie de recours, elle en assurera également la mise en oeuvre. Elle assurera aussi la réalisation d'une justice sur laquelle pourront compter les justiciables.

Une telle oeuvre doit répondre à certaines questions relatives aux clarifications autour de la procédure du recours en révision. Pour épouser tout le contour de la procédure du recours en révision, il est important de rechercher les clarifications tant sur l'instance en révision (Chapitre II) que sur son environnement (Chapitre I).

CHAPITRE I

LES CLARIFICATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT DE L'INSTANCE EN RÉVISION.

67. Le procès apparaît comme la succession, l'agencement d'actes allant de la saisine de l'instance juridictionnel - c'est-à-dire juge ou arbitre - au prononcé de la décision^129(*). Comme toute instance, l'instance en révision est entourée de plusieurs formalités préalables. Tout demandeur en justice doit se poser la question préalable de savoir quelle juridiction il doit saisir pour faire entendre sa cause. Il doit également s'assurer d'agir dans les délais impartis, faute de quoi, il verra sa demande déclarée irrecevable. Les clarifications sur l'environnement de l'instance en révision amènent à se poser plusieurs interrogations ; aussi est-il nécessaire de résoudre le problème de la détermination des délais du recours en révision (Section I) avant celui de la juridiction compétente à connaître du recours (Section II).

SECTION I - LE PROBLÈME DE LA DÉTERMINATION DES DÉLAIS D'EXERCICE DU RECOURS EN RÉVISION.

68. Il n'est pas aisé de déterminer les délais du recours en révision dans notre droit. La multiplicité des textes en la matière laisse entrevoir ça et là des lacunes susceptibles d'embrouiller le justiciable. Les difficultés de détermination des délais du recours en révision sont perceptibles tant en matière contentieuse qu'en matière arbitrale. Si en matière contentieuse on note une multiplicité perfectible des délais du recours (Paragraphe I), en matière arbitrale la question demeure plus importante du fait de l'absence critiquable des délais du recours (Paragraphe II).

* ¹²⁸ En réalité, les réformes successives qu'a connues le recours en révision visaient sa simplification car il n'était pas du tout facile de mettre en oeuvre la proposition d'erreur ou la requête civile. C'est le cas la proposition d'erreur pour l'exercice de laquelle il fallait toute une longue procédure. Il fallait par exemple en avoir obtenu la permission de la chancellerie du Parlement par une requête. V. sur ce pont, DAUCHY (S.), Op. cit., n^o 26 ; VINCEN (J.)et GUINCHARD (S.), Op. cit., n^o 1496, p. 1059.

* ¹²⁹ V.OUSOUMAN (S.), Op. cit., n^o 5, p. 7.