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De la souveraineté permanente de la RDC sur ses richesses et ses ressources naturelles: examen de l'Article 09 de la Constitution du 18/02/2006

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par Guillain Cirhuza Koko
Université catholique de Bukavu - Licence en droit public 2007
  

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III. La coopération internationale

Depuis les premières résolutions, les Nations Unies ne

reconnaissent pas seulement, en matière de richesses et ressources naturelles un droit de contrôle aux États détenteurs. Elles préconisent également la mise sur pied d'une coopération internationale en ce domaine. Cette coopération169 doit s'exercer, d'une part avec les États, d'autre part avec les Organisations internationales.

En ce qui concerne la coopération avec les États, les résolutions insistent à la fois sur la coopération avec les pays développés et sur la coopération entre pays en développement.

Par ailleurs, elles ont prévu l'intervention des Organisations internationales dans le domaine des ressources naturelles. Cette intervention apparaît d'abord sous la forme d'une mission d'étude impartie à l'O.N.U. En application de la résolution 1314 (XII) et de la résolution 1720 (XVI) qui lui fait suite, le secrétariat a préparé de nombreux rapports et documents de travail, et notamment celui qui porte le titre d' « État de la question de la souveraineté

169 Dominique ROSENBERG, op. cit., p,248.

permanente sur les richesses et ressources naturelles », et qui contient des renseignements précieux.

Mais l'O.N.U. a voulu aller au-delà de cette mission et elle a apporter une aide aux États pour la mise en valeur et l'utilisation de leurs
ressources naturelles. La résolution 2158(XXI) prie le secrétaire général de
coordonner les activités du secrétariat avec celles d'autres organes et
programmes des Nations Unies et de prendre toutes mesures utiles pour
faciliter l'intégration de l'exploitation des ressources naturelles des pays en
développement dans des programmes de développement économique accéléré.

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