Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

• CHAPITRE INTRODUCTIF : PANORAMA ECONOMIQUE DU SECTEUR MINIER MALIEN
  
  • 1-) L'IMPORTANCE CROISSANTE DE LA PRODUCTION AURIFERE DEPUIS 1997
    
  • 2-) L'IMPORTANCE CROISSANTE DU POIDS DU SECTEUR MINIER DANS L'ECONOMIE MALIENNE
    
• CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS DE POLITIQUE FISCALE CONTEMPORAINE ET LA PRATIQUE AU MALI
  
  • SECTION 1 : LES OBJECTIFS DE POLITIQUE FISCALE CONTEMPORAINE
    
    • Paragraphe 1 : La levée des recettes fiscales
      
      • A-) Forte taxation des mines
        
      • B-) Faible taxation
        
    • Paragraphe 2 : L'orientation du comportement des acteurs du secteur minier
      
      • A-) Détermination de cet objectif à partir d'une certaine analyse économique de l'impôt
        
      • B-) Les conséquences d'une telle option
        
  • SECTION 2 : LA PRATIQUE DE LA POLITIQUE FISCALE DANS LE SECTEUR MINIER AU MALI
    
    • Paragraphe 1 : Une prépondérance de l'impact budgétaire de la politique fiscale minière au Mali
      
      • A-) Les raisons objectives
        
      • B-) Un interventionnisme fiscal fort
        
    • Paragraphe 2 : Une moindre mesure des dispositions susceptibles d'influencer le comportement des acteurs du secteur minier en faveur des objectifs de développement durable
      
      • A-) Quasi absence de dispositions fiscales incitatives dans ce domaine
        
      • B-) La pratique des entreprises minières
        
• CHAPITRE II : LES MOYENS FISCAUX UTILISES DANS LE CODE MINIER DU MALI
  
  • SECTION 1 : ANALYSE THEORIQUE DU ROLE ECONOMIQUE DES INCITATIONS FISCALES ET CONSIDERATIONS GENERALES SUR CELLES UTILISEES DANS LE CODE MINIER DU MALI
    
    • Paragraphe 1 : Analyse théorique du rôle économique des incitations fiscales
      
      • A-) Incitations fiscales : facteurs de politique économique d'un Etat
        
      • B-) Les grandes formes d'incitations fiscales
        
    • Paragraphe 2 : Les incitations fiscales utilisées dans le code minier du Mali
      
      • A-) La stabilité du régime fiscal et douanier des entreprises minières.
        
        • Champ d'application
          
        • Les limites de la stabilité du régime fiscal et douanier
          
      • B-) Les différents régimes d'exonération ou dérogatoires du code minier du Mali
        
  • SECTION 2 : LES PRATIQUES FISCALES ET L'UTILISATION DES DIVERS TYPES D'IMPOT DANS LE SECTEUR MINIER MALIEN
    
    • Paragraphe 1 : Les impôts, droits et taxes à la charge effective des entreprises minières au Mali
      
    • Paragraphe 2 : Les impôts, droits et taxes collectés par les entreprises minières
      
• CHAPITRE I : ANALYSE DES TECHNIQUES DECRYPTANT UNE POLITIQUE FISCALE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
  
  • SECTION 1 : ANALYSE DU CADRE GENERAL DU REGIME FISCAL DEROGATOIRE APPLIQUE AU SECTEUR MINIER AU MALI
    
    • Paragraphe 1 : Analyse économique des incitations fiscales
      
      • A-) Une forte présence de l'Etat à travers la fiscalité
        
      • B-) Une inadéquation entre les incitations fiscales et les enjeux économiques du secteur minier
        
    • Paragraphe 2 : La lisibilité et la prévisibilité des dispositions fiscales en cause
      
      • A-) Les problèmes d'interprétation
        
      • B-) Conséquences éventuelles sur le secteur minier
        
  • SECTION 2 : ANALYSE DE QUELQUES SPECIFICITES FISCALES DU SECTEUR MINIER AU MALI.
    
    • Paragraphe 1 : Le traitement fiscal particulier du secteur minier en cause
      
      • A-) Les bases économiques et fiscales d'une telle remise en cause.
        
      • B-) Les effets éventuels sur le secteur minier au Mali
        
    • Paragraphe 2 : Le récurent problème du remboursement des crédits de TVA du secteur minier au Mali
      
      • A-) Les termes du problème : les blocages constatés
        
      • B-) Les conséquences sur le secteur : une accumulation des crédits
        
• CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE FISCALE ET DES TECHNIQUES FISCALES UTILISEES DANS LE SECTEUR MINIER AU MALI
  
  • SECTION 1 : L'OPPORTUNITE DES INCITATIONS FISCALES DANS LE SECTEUR MINIER
    
    • Paragraphe 1 : Une adéquation des incitations fiscales avec les enjeux économiques et fiscaux du secteur minier
      
      • A-) La rationalisation des incitations fiscales
        
      • B-) Les conséquences sur l'évolution du régime fiscal applicable au secteur minier
        
    • Paragraphe 2 : Politique fiscale minière et les questions de développement
      
      • A-) Politique fiscale minière et protection de l'environnement
        
      • B-) Politique fiscale minière et développement durable des zones d'exploitation
        
  • SECTION 2 : LES ALTERNATIVES AUX REGIMES D'EXONERATION ET AU TRAITEMENT DES CREDITS DE T.V.A. DU SECTEUR MINIER.
    
    • Paragraphe 1 : Les alternatifs aux régimes actuels d'exonération comme élément incitatif d'investissement dans le secteur minier du Mali
      
      • A-) Des régimes incitatifs par exonération plus ciblés
        
      • B-) Les crédits d'impôt et déductions pour investissement
        
    • Paragraphe 2 : Une meilleure gestion des crédits de T.V.A. : pour la sécurité des investissements et la confiance dans le secteur minier
      
      • A-) Les fondements d'une bonne gestion des crédits de T.V.A.
        
      • B-) Les alternatives aux modalités de remboursement comme technique de gestion des crédits de T.V.A. du secteur minier au Mali