Le commerçant de fait

CONCLUSION

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LE COMMERCANT est tenu d'utiliser des instruments de constatation des opérations commerciales selon des formes bien déterminées par la loi permettant d'assures la sécurité des tiers et le contrôle des pouvoirs publics. Mais malheureusement avec toutes les mesures prises le phénomène ne cesse de s'accentuer.

Arrivé au terme de notre analyse sur « la commerçant de fait  ». Quelle option lever entre s a réforme et sa formalisation ? Il nous revient de résumer les faits saillants auquel son étude a conduit cette tache n'est aisé car comme le souligne YVES GUYPN «  toute conclusion est périlleuse et nécessairement partielle ou partiale. Toutes fois l'effort fourni nous pousse à croire que l'exposé qui suit offre une vue suffisante, complète , objective de l'ensemble de cette étude. En initiant cette réflexion notre objectif a été de prononcer après examen minutieux sur le choix à opérer entre la réforme et la formalisation de la commercialité de fait dans l'espace OHADA dans l'optique de l'essor de l'économie informelle.^68(*) .

Notre problématique a reposé sur les interrogations ci après : comment expliquer la persistance de l'exercice de cette activité malgré la promulgation de l'AUDCG ? Comment expliquer que l'Etat punit pareilles comportements ? Cette pratique est il conforme à la situation actuelle de la société ? Quid des raisons qui contraignent de l'informel à contourner les services fiscaux ? Face à cette situation quelle option à lever entre la réforme et l'incitation à la formalisation de l'économie informelle pour promouvoir les PME dans l'espace ? ^69(*) Eu égard à ces interrogations nous avons émis les hypothèses suivants :

. ---L'incapacité pour les Etats à faire observer la réglementation en vigueur est le corollaire d'une juridicité  outrancière et contre nature de la législation.

. --- La réforme du cadre juridico-institutionnel est certes louable, mais malheureusement ce cadre méconnait les activités informelles 'qu'il confond au capitalisme et les obligent à s'y conformer. L'idée nous est de prôner pour un plus de sévérité incitant à la formalisation. A `l'issu de nos analyse, il s'est dégagé deux résultats :

.Le premier d&coule du fait que la pratique de la commercialité de fait bien qu'exercer en marge de l'arsenal législatif et réglementaire constitue une sur pape de sévérité par la création d'emploi qu'elle favorise dans l'informel. Mais malheureusement, ces emplois sont précaire, il ne contribue qu'à pérenniser la misère qui hante déjà les populations. L'apport de l'informel demeure modique du point de vue socio-économique par contre les conséquences sont légions. L'idée nous est donc venue d'encourager une réforme de la législation, afin de réduire les fréquentes entorses à la loi. Mais malheureusement cette démarche entraina beaucoup plus d'inconvénient qu'elle ne règle le problème de manière globale. D'ailleurs les pouvoirs publics tolèrent l'exercice de l'activité informelle, on dirait une genèse de compensation due aux abus engendrés par sa réglementation contre nature.

.La deuxième résulte du fait que pour notre part bien soit le mérite de cette thèse, nous avons opté pour plus de sévérité dans la formalisation de l'informel qui nous a paru être la démarche la plus approprié pour promouvoir la formalisation à la limite complète

Cette démarche évolue dans le sens l'intégration ou de l'adaptation du cadre juridico-institutionnel au vécu quotidien et non de rechercher à conformer ce phénomène au cadre existant l apport des activités informelles méritent d'être soutenues et les acteurs des dites activités doivent être pris en considération sans préjudicier les pouvoirs publics . En d'autres termes de la logique de la formalisation l'évolution de l'informel vers les PME qui nous intéresse s'inscrit dans le dynamisme global des sociétés en développement ,donc la compréhension ne saurait se limitée a la seule logique économique

 Le traité de l'OHADA est en cours de faire l'objet d'un processus de révision qui est très avancé et qui porte sur différents points notamment le préambule qui réaffirme avec force l'ancrage dans l'intégration économique à l'échelle Africain, la possibilité de modification des actes uniformes après autorisation du conseil des ministres, la composition de la CCJA pour autant de juges que d'Etats membres de l'OHADA...d'autre part , les perspectives au plan économique devraient déboucher sur une Afrique avec une vaste marché dans lequel on parle le même langage juridique et économique . La situation actuelle d'éparpillement des organisations d'intégration milite t elle en faveur de cet objectif ? Ne faut-il pas harmoniser l'harmonisation ? Vaste débat....selon le P r ABDOULAYE SAKHO.

Or pour la situation particulière de la commercialité de fait , peut on s'attendre à des réaménagements au plan juridique, économique et même du coté des Etats avec ce qui se fait sur le terrain ? L'AVENIR NOUS LE DIRA. Mais en tout état de cause, l'Afrique est condamné à s'unir pour ce combat ou à périr économiquement du fait du retard notoire observé envers l'occident , ce qui est à l'origine aujourd'hui d'une grande dépendance économiques et des nombreuses problèmes que rencontrent les opérateurs économiques africains sur le marché mondiale^70(*)

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* ⁶⁸ NTUMGA LUKUNYA et OLILA NDONGA « l'informel dans l'économie congolaise. DISCUSSION AUTOUR DE DEUX THESES. In mémentos et enjeux sociaux numéro 3 janvier -février 2002 p. 79 et 80 .

* ⁶⁹ MAURICE MARTIN , NANETTE PIKINGTON, DAVID SELLERES, SABASTIAN TOONER tome I `le droit uniforme africain des affaire s issu de l'OHADA

* ⁷⁰Michel Raine li : Le commerce international 7^e édition Paris La Découverte 2000.