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Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à  l'importation. cas de la DGDA/Beni

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par Moïse Kashindi Kasigwa
Institut Superieure de Commerce/Beni, ISC/Beni - Graduat 2013
  

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II.3. PRESENTATION DE LA DGDA / Sous - Direction de Beni

II.3.1. Situation Géographique

La Direction Générale des Douanes et Accises / Sous - Direction de Beni se situe à l'Est de la RDC, en province du Nord-Kivu, au Territoire de Beni, en Ville de Beni, en Commune de Beu, Quartier Malepe, sur la route qui mène vers Kasindi, à environ 1300m du Rond - Point du trente Juin, au TCB Mupanda.

II.3.2. Historique de la DGDA / Beni

Avant 1982, l'époque à la quelle le Président MOBUTU dirigeait notre pays, le bureau principal des recettes fonctionnait à KASINDI depuis 1925 parallèlement au bureau secondaire installé à Beni.

Pour prévenir des risques que couraient les douaniers qui acheminaient des fonds pour leur dépôt en Banque à Beni, en 1982 le bureau principal fut déplacé de Kasindi à Beni.

Suite à l'importance des recettes générées par le bureau de Beni, ce dernier fut élevé en une inspection locale en 1987 avec l'inspecteur SHAMSA.

En 2001, avec la rébellion du front de libération du Congo, Beni acquiert le statut de la sous - direction, une décision qui sera effective en 2003.

II.3.3. Les ressources de la DGDA / Beni

La Direction Générale des Douanes et Accises de la Sous - Direction de Beni dispose deux catégories des ressources.

A. Les ressources humaines

L'effectif du personnel de la DGDA / Beni s'élève à 222 unités réparties en trois catégories qui sont :

1) 14 cadres de commandement

2) 145 Agents de collaboration

3) 63 Agents d'exécution.

B. Les ressources financières

La DGDA / Beni vit de l'autofinancement ainsi que des rétrocessions telle que prévue par la loi.

II.3.4. Organisation de la DGDA / Beni

A. Organigramme de la DGDA / Beni

Sous - Direction

Secrétariat

Comptabilité

Contrôleur personnel

Inspecteur de la prise en charge

Contrôle de Butembo

Contrôle de Kasindi

Inspecteur de brigade et de contentieux

Inspecteur des douanes et accises

Contrôleur de brigade

Receveur principal

Contrôleurs des douanes et accises

Contrôleurs

Commandants des douanes et accises

Receveurs

Vérificateurs

Commandants des recherches

Commandants PDP/ERTE

Vérificateurs

Vérificateurs

Vérificateurs assistants

Receveurs adjoints

Commandant adjoint

Commandant adjoint

Commandant adjoint

Vérificateurs assistants

Agents des recettes

Brigadiers

Brigadiers

Brigadiers

Sentinelles

Source : Archives de la DGDA / Sous Direction de Beni.

B. Description des certains cadres et Agents de la DGDA / Beni

1. Le Sous - Directeur : Il est le chef du ressort, il veille à la bonne marche et au fonctionnement des activités à tous les niveaux. Il supervise l'administration de sous-direction. De même, il supervise le bureau de Beni, Butembo et Kasindi.

2. Les inspecteurs : la sous - direction de Beni fonctionne avec trois inspecteurs notamment :

§ L'inspecteur des douanes et accises qui coordonne les activités des contrôleurs des accises, des containers et marchandises conventionnelles et ces derniers ont chacun un groupe des vérificateurs regroupés en « Pool » ;

§ L'inspecteur de la brigade et contentieux qui coordonne le travail du contrôleur de surveillance des frontières, celui de recherche et préventions et celui de la protection du patrimoine et enquêtes des renseignements (P.D.P./ERE) ;

§ L'inspecteur de la prise en charge qui coordonne la gestion des stocks des marchandises sous douane, de même il est celui qui gère l'entrepôt et donne sortie des marchandises.

3. Le receveur principal : il supervise les encaissements et tient la comptabilité. Il est le comptable public de la douane. Il valide et liquide toutes les déclarations.

4. Le contrôleur de vérification : il est le chef du service de la vérification et se charge de coter les vérificateurs. Ces derniers établissent le certificat de vérification (C.V.) après la vérification de la marchandise.

5. Le contrôleur de brigade : il est le chef de la brigade et chargé de coter les brigadiers pour le dépotage des marchandises. Il supervise le commandant de douanes et accises, commandant de recherche et commandant de PDP/ERE.

6. Le vérificateur : il est chargé de vérifier la concordance entre la déclaration et les marchandises physiques inscrit sur la déclaration ensuite établir le contentieux qu'il propose au contrôleur de vérification.

7. Le receveur : il seconde le receveur principal dans les calculs. Il collabore avec les receveurs adjoints et les acceptateurs.

8. Le vérificateur assistant : il est chargé de contrôler la véracité de la marchandise lors du déchargement et faire le pointage et / ou jaugeage.

9. Les brigadiers : ils assurent la fonction de la police pour détecter la fraude et la contre-bande, aussi l'escorte des marchandises de transfert.

10. Le secrétaire : s'occupe des relations épistolaires avec les différents services, la hiérarchie, l'extérieur et se charge de l'arrangement des dossiers.

11. L'intendance : s'occupe de la gestion des mobiliers, des fournitures de bureau et des imprimés de valeur et autres.

12. La sentinelle et le huissier : s'occupent de la garde-nuit et jour aussi de la distribution des messages.

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