Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

• INTRODUCTION
  
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. OBJECTIF DU TRAVAIL
    
  • 5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • I.1. NOTIONS SUR LA TVA
    
  • I.1.1. Définition
    
  • I.1.2. Champ d'application
    
  • I.1.3. Les Assujettis
    
  • I.1.4. Les exonérations
    
  • I.1.5. Le fait générateur et l'exigibilité
    
  • I.1.6. La base d'imposition
    
  • I.1.7. Régime de déduction
    
  • I.1.8. De la liquidation et du recouvrement
    
  • I.2. NOTIONS SUR LA DOUANE
    
  • I.2.1. Définition
    
  • I.2.2. Sortes des droits
    
  • I.2.3. La loi tarifaire
    
  • I.2.4. Le Système Harmonisé (S.H)
    
  • I.2.5. Missions de la Douane
    
• CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
  
  • II.1. NOTION SUR LA DOUANE
    
  • II.1.1. Généralités sur la DGDA
    
  • II.1.2. Historique de la Douane
    
  • II.2. NOTION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
    
  • II.2.1. Historique de la Douane en RDC
    
  • II.2.2. La structure organisationnelle et fonctionnelle de la DGDA
    
  • II.2.3. Tableau de correspondance entre les grades et les fonctions au sein de la DGDA
    
  • II.3. PRESENTATION DE LA DGDA / Sous - Direction de Beni
    
  • II.3.1. Situation Géographique
    
  • II.3.2. Historique de la DGDA / Beni
    
  • II.3.3. Les ressources de la DGDA / Beni
    
  • II.3.4. Organisation de la DGDA / Beni
    
• CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, TRAITEMENT ET
  
  • III.1. PRESENTATION ET TRAITEMENT DES DONNEES CHIFREES
    
  • III.2. CANALISATION DES RECETTES DE LA TVA AU TRESOR PUBLIC
    
  • III.3. MARCHANDISES EXONERES ET EXEMPTEES DE LA TVA A L'IMPORTATION
    
  • III.4. DOCUMENTS UTILISES A LA DGDA-BENI POUR PERCEVOIR LA TVA A L'IMPORTATION
    
• CONCLUSION 
  
• BIBLIOGRAPHIE