Memoire Online - Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

A travers ce chapitre, nous allons montrer le rôle que joue la Douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. Par ailleurs, nous chercherons la part de la TVA dans les recettes globales de 2012 et allons aussi parler de la comparaison des recettes de la TVA 2012 et celles de l'ICA 2011 afin de dégager lequel a beaucoup contribué aux recettes du Trésor Public.

III.1. PRESENTATION ET TRAITEMENT DES DONNEES CHIFREES

Dans ce point, nous allons présenter les recettes globales de la DGDA-BENI ICA 2011 et TVA 2012 à Mars 2013.

Ainsi, nous présentons le tableau des recettes globales de la DGDA-BENI après la conversion des Francs Congolais en Dollars Américains avec un taux de 920 FC = 1 $.

Mois	2011		2012		2013
Mois	Recettes Globales	ICA	Recettes Globales	TVA	Recettes Globales	TVA
JANV	555.962,50	293.088,10	879.400,10	600.112,70	1.189.623,61	468.652,51
FEV	567.569,60	320.053,10	1.256.469,10	1080.818,00	1.469.570,38	686.880,17
MARS	730.422,40	342.958,10	2.346.519,30	946.110,10	1.452.969,00	585.763,55
AVRIL	480.076,60	202.295,20	2.047.205,20	644.740,60	-	-
MAI	512.195,30	239.354,00	2.564.877,10	701.570,60	-	-
JUIN	954.872,10	537.006,10	2.773.605,30	732.703,60	-	-
JUILL	796.070,10	421.845,70	1.982.464,30	782.112,40	-	-
AOUT	624.327,20	295.679,70	1.339.373,50	776.958,00	-	-
SEPT	884.185,00	511.035,30	1.660.405,10	1.079.692,33	-	-
OCT	1.036.562,00	539.642,40	1.132.882,10	842.100,16	-	-
NOV	957.216,40	532.993,70	1.248.243,20	783.379,15	-	-
DEC	997.382,20	815.950,10	1.969.035,60	667.797,10	-	-
TOTAL	9.098.841,40	5.051.901,50	21.200.480,00	9.638.094,74	4.112.163,00	1.741.296,23

MOIS	MONTANT DE L'ICA
JANVIER	293.088,10
FEVRIER	320.053,10
MARS	342.958,10
AVRIL	202.295,20
MAI	239.354,00
JUIN	537.006,10
JUILLET	421.845,70
AOUT	295.679,70
SEPTEMBRE	511.035,30
OCTOBRE	539.642,40
NOVEMBRE	532.993,70
DECEMBRE	815.950,10
TOTAL	5.051.901,50

Nous constatons à partir de ce tableau qu'au mois de Décembre la DGDA-BENI a maximisé plus des recettes de l'ICA par rapport à d'autres mois. Par ailleurs le mois d'Avril semble être le moins rentable pour l'ICA. Cependant nous constatons que les recettes de l'ICA ont été progressives en 2011.

Au vu du graphique ci-dessus, nous constatons que les recettes de l'ICA ont évolué à dent de scie au cours de l'année 2011. Cependant c'est au cours du dernier trimestre que l'on constate une performance jusqu'à atteindre même 815.950,10 $ au mois de Décembre.

Mois 2012 à Mars 2013	Montant de la TVA
JANVIER	600112,7
FEVRIER	1080818
MARS	946110,1
AVRIL	644740,6
MAI	701570,6
JUIN	732703,6
JUILLET	782112,4
AOUT	776958
SEPTEMBRE	1079692,33
OCTOBRE	842100,16
NOVEMBRE	783379,15
DECEMBRE	667797,1
JANVIER (2013)	468652,51
FEVRIER (2013)	686880,17
MARS (2013)	585763,55

Nous constatons que le montant de la TVA au cours de l'année 2012 à Mars 2013 varie avec faible tendance. Il y a des mois où il y a augmentation progressive tel le mois de Février 2012, et d'autres mois on observe une très grande diminution tel le mois de Janvier 2013. Nous allons bien visualiser cette variation sur le graphique ci-dessous :

Au vu de ce graphique n°2, nous constatons que le montant de la TVA évolue à dent de scie. D'où au mois de Février 2012 il y a eu une grande croissance et d'autres mois comme celui d'Avril au mois d'Août voir le mois de Janvier, Février et Mars 2013.

On a observé une faible évolution de la TVA et cela a été du surtout aux multiples cas d'exonérations partielles ou définitives qui se font au bureau de Beni pour le compte de SINOHYDRO, BRASIMBA et autres investisseurs locaux, lors de l'importation des matières premières.

MOIS	ICA	RECETTES TOTALES	LA PART EN %
JANVIER	293 088, 10	557 962, 50	52, 5 %
FEVRIER	320 053, 10	567 569, 60	56, 4 %
MARS	342 958, 10	730 422, 40	47 %
AVRIL	202 295, 20	480 076, 60	42, 1 %
MAI	239 354, 00	512 195, 30	46, 7 %
JUIN	537 006, 10	954 872, 10	56, 2 %
JUILLET	421 845, 70	796 070, 10	53 %
AOUT	295 679, 70	624 327, 20	47, 3 %
SEPTEMBRE	511 035, 30	884 185, 00	58 %
OCTOBRE	539 642, 40	1 036 562, 00	52 %
NOVEMBRE	532 993, 70	957 216, 40	55,7 %
DECEMBRE	815 950, 10	997 382, 20	82 %
TOTAL	5 051 901, 50	9 098 841, 40	55,5 %
MOYENNE	420 992, 00	758 237, 00	55,5 %

Nous constatons que la part de l'ICA dans les recettes globales de 2011 est de 5.051.901, 50 $ sur 9.098. 841 $ soit 55, 5 %. La performance annuelle a été réalisée au mois de Décembre avec un montant de 815.950, 10 $ sur 997.382,20 soit 82% et le mois qui a produit moins est celui d'Avril avec 202.295, 20 $ soit 42, 1 %.

De ce tableau, il ressort aussi que sur les 557.962, 50$ des recettes globales réalisées par la DGDA-BENI en Janvier 2011, l'ICA a généré elle-même 293.088, 10$ soit 52,5%, en Février l'apport de l'ICA a été de 320.053, 10$ sur 567.569, 60 $ soit 56, 4%, en Mars 342.958, 10 $ sur 730.422, 40 soit 47%, en Avril 202.295, 20$ sur 480076, 60$ soit 42,1 %, en Mai 239.354, 00 $ sur 512.195, 30$ soit 46,7 %, en Juin 537006, 10 $ sur 954.872, 10$ soit 56,2 %, en Juillet 421.845, 70$ sur 796.070, 10$ soit 53%, en Août 295.679, 70$ sur 624.327, 20$ soit 47, 3 %, en Septembre 511.035, 30 $ sur 884.185, 00 $ soit 58%, en Octobre 539.642, 40 $ sur 1.036.562, 00 $ soit 52 %, en Novembre 532.993,70 $ sur 957.216, 40$ soit 55,7%, en Décembre 815.950, 10$ sur 997.382, 20 $ soit 82 %.

Au vu de ce graphique circulaire qui représente les recettes globales de la DGDA-BENI 2011, nous constatons que la part de l'ICA est de 55,5 % dans les recettes globales. Elle est la plus importante car les autres droits est taxes perçus par la DGDA - BENI en 2011 ont pris seulement 44,5 % des recettes globales.

Tableau n°6 : La part de la TVA dans les recettes globales de 2012 à mars 2013

MOIS (2012 à Mars 2013)	Recettes totales	TVA	La part en %
JANVIER	879.400, 10	600.112, 70	68, 2 %
FEVRIER	1.256.469, 10	1.080.818, 00	86 %
MARS	2.346.519, 30	946.110, 10	40, 3 %
AVRIL	2.047.205, 20	644.740, 60	31, 5 %
MAI	2.564.877, 10	701.570, 60	27, 3 %
JUIN	2.773.605, 30	732.703, 60	26, 4 %
JUILLET	1.982.464, 30	782.112, 40	39, 4 %
AOUT	1.339.373, 50	776.958, 00	58 %
SEPTEMBRE	1.660.405, 10	1.079.692, 33	65 %
OCTOBRE	1.132.882, 10	842.100,16	74,3 %
NOVEMBRE	1. 248.243, 20	783.379, 15	62, 7 %
DECEMBRE	1.969.035, 60	667.797, 10	34 %
JANVIER (2013)	1.189.623, 61	468.652, 51	39, 4 %
FEVRIER (2013)	1.469.570, 38	686.880, 17	46, 7 %
MARS (2013)	1.452.969, 00	585.763, 55	40, 3 %
TOTAL	25.312.643	11.379.391, 00	45 %
MOYENNE	1.687.509, 53	758.626, 06	45 %

Le tableau ci-haut nous présente la part de la TVA dans les recettes totales de 2012 à Mars 2013. Après analyse nous constatons ce qui suit :

- Les recettes de la TVA ont représenté en moyenne 45 % de recettes totales de la DGDA / Beni de 2012 à mars 2013

- Les recettes du mois de Février 2012 ont été plus élevés avec un taux de 86 % sur les recettes de ce même mois.

- Les recettes totales du mois de Juin ont joué une grande part dans les recettes de l'année 2012 à mars 2013 avec un montant de 2.773.605, 30 $ sur 25.312.643 $, mais c'est encore un mois qui a apporté une petite part de la TVA avec une moyenne de 26, 4 % dont 732.703, 60 $ sur 2.773.605, 30 $.

Graphique n°4 : La part de la TVA dans les recettes globales de 2012 à mars 2013

Au vu de ce graphique qui représente les recettes globales de la DGDA - BENI de janvier 2012 à mars 2013, nous constatons que la TVA n'a pas contribué en grande partie dans les recettes globales. Elle représente seulement 45 % des recettes globales et les autres droits et taxes représentent 55%. Cela est expliqué du fait que le taux de la TVA est unique de 16% alors que pour les autres droits et taxes perçus à la DGDA il y a même des taux qui vont jusqu'à 20%. Cependant, bien que la TVA semble intervenir moins dans les recettes totales que l'ICA, il est à signaler que les recettes globales ont presque doublées à l'époque de la TVA.

Tableau n°7 : Comparaison des recettes globales pendant la période de l'ICA et les recettes globales pendant la période de la TVA

MOIS	Recettes Globales 2012	Recettes Globales 2011	Ecart	Performance
JANVIER	879400, 10	557.962,50	321.437,60	57,60
FEVRIER	1.256.469,10	567.569,60	688.899,50	121,37
MARS	2.346.519,30	730.422,40	1.616.097,00	221,25
AVRIL	2.047.205,20	480.076,60	1.567.128,60	326,43
MAI	2.564.877,10	512.195,30	2.052.682,00	400,76
JUIN	2.773.605,30	954.872,10	1.818.733,20	190,46
JUILLET	1.982.464,30	796.070,10	1.186.394,20	149,03
AOUT	1.339.373,50	624.327,20	715.046,30	114,53
SEPTEMBRE	1.660.405,10	884.185,00	776.220,10	87,78
OCTOBRE	1.132.882,10	1.036.562,00	96320,10	9,30
NOVEMBRE	1.248.243,20	957.216,40	291.027,00	30,40
DECEMBRE	1.969.035,60	997.382,20	971.653,40	97,42
TOTAL	21.200.480,00	9.098.841,40	12.101.638,60	133,00

Au vu de ce tableau, nous constatons que les écarts sont favorables, càd que les recettes réalisées à la DGDA-BENI pendant la perception de la TVA ont été plus favorables à celle de la période de l'ICA.

Ainsi partant de ce qui précède, nous confirmons notre première hypothèse selon laquelle la TVA a permis à maximiser et à canaliser plus des recettes dans le trésor public.

En outre, pour visualiser cette performance, voici ci-dessous le graphique retraçant les recettes globales de 2012 et les recettes globales de 2011 et leur performance :

Graphique n°5 : Comparaison des recettes globales pendant la période de l'ICA et les recettes globales pendant la période de la TVA

A la lecture de ces graphiques, nous constatons que les recettes réalisées pendants l'application de la TVA évolue à dents de scie d'une manière croissante par rapport aux recettes réalisées pendant la période de l'ICA.

Par ailleurs, les écarts croissent au rythme d'évolution des recettes pendant l'application de la TVA.

Tableau n°8 : Tableau comparatif des recettes et la TVA 2012 et celles de l'ICA 2011

MOIS	Recettes TVA 2012	Recettes ICA 2011	Ecarts	Ecarts en %	Performance
JANVIER	600.112, 70	293.088,10	307.024,60	6,70%	104,75
FEVRIER	1080.818,00	320.053,10	760.765,00	16,58%	237,70
MARS	946.110,10	342.958,10	603.152,00	13,15%	176,06
AVRIL	644.740,60	202.295,20	442.445,40	9,64%	218,71
MAI	701.570,60	239.354,00	462.216,60	10,07%	193,11
JUIN	732.703,60	537.006,10	195.697,50	4,26%	36,44
JUILLET	782.112,40	421.845,70	360.266,70	7,85%	85,40
AOUT	776.958,00	295.679,70	481.278,30	10,50%	162,77
SEPTEMBRE	1.079.692,33	511.035,30	568.657,03	12,40%	111,27
OCTOBRE	842.100,16	539.642,40	302.457,76	6,60%	56,04
NOVEMBRE	783.379,15	532.993,70	250.385,45	5,45%	47,07
DECEMBRE	667.797,10	815.950,10	-148.153,00	-3,23%	-18,15
TOTAL	9.638.094,74	5.051.901,50	4.586.193,24	100%	90,70

A la lecture de ce tableau, nous constatons que l'écart du mois de décembre est négatif. Cela est lié au cas d'exonérations des produits de l'entreprise BRASIMBA qui ont été élevé au mois de Décembre 2012 à la DGDA-BENI.

Cependant la majorité des écarts sont positifs càd que la TVA est plus productif que l'ICA.

Ceci explique en outre l'efficacité de l'application de la perception de la TVA à l'importation sur les recettes douanières.

En outre, pour expliquer cette efficacité, voici ci-dessous les graphiques qui représente les courbes de la TVA et ICA ; Ecart et la performance en ordonnées et le temps en abscisse.

Graphique n°7 : Représentation de la comparaison des recettes de la TVA 2012 et celles de l'ICA 2011

Au vu de ce graphique, nous constatons que les recettes de la TVA sont plus élevées que celles perçues lors de l'ICA.

Ceci implique que la TVA a été plus rentable que l'ICA pendant notre période d'étude. On observe l'inverse seulement en Décembre 2011 où les recettes de l'ICA dépensent de loin les recettes de la TVA du mois de Décembre 2012. C'est ce qui explique le signe négatif devant les écarts.

Le rôle de la douane dans la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation. cas de la DGDA/Beni

CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, TRAITEMENT ET

III.1. PRESENTATION ET TRAITEMENT DES DONNEES CHIFREES