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L'exception d'inconstitutionnalite devant le juge admnistratif congolais


par Cédric OBEMBO NIAMA
Université Marien Ngouabi - Master professionnel 2024
  

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B. Au niveau médiatique

A l'ère du tout numérique, il est important de recourir à des moyens médiatiques pour

pouvoir

sensibiliser

l'ensemble

du

peuple

sur

l'institution

de

l'exception

d'inconstitutionnalité. L'adhésion de la population sera assurément enthousiaste parce
qu'il s'agit là d'un moyen de défense supplémentaire penser par le constituant rien
qu'à leur avantage. Pourrait intégrer la panoplie des moyens à utiliser, les médias

traditionnels comme les chaines de radio et de télévision mais aussi et surtout les

nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les communications
à travers des pages des réseaux sociaux sont très importantes de nos jours pour
toucher principalement la couche juvénile de la population très active sur ce moyen de
communication et d'information. Le « Conseil constitutionnel » a par exemple en
France, ouvert à travers son site internet un portail sur la « QPC » pour rendre plus

accessibles

aux

praticiens

et

au

grand

public

les

questions

prioritaires

de

constitutionnalité304. Cet intérêt sur cette question contrairement à l'exception
d'inconstitutionnalité au Congo a suscité beaucoup d'analyses et d'études de la part
des chercheurs universitaires et de tout autre praticien du droit.

L'usage des outils médiatiques n'est pas éloigné de l'idée de la publicité des débats à
l'effet de sensibiliser le public sur l'activité judiciaire du pays ou des tribunaux. On
pense par exemple dans ce sens que : « La transmission en direct, grâce à la
télévision ou à internet, des décisions des tribunaux comporte des implications quant
à la publicité donnée au processus de mise en oeuvre du pouvoir judiciaire »305. De
même que des émissions spéciales sur les moyens de défense des justiciables dont
l'E.D, peuvent être diffusées à l'endroit des citoyens.

303 D. SASSOU N'GUESSO, Président de la République, discours prononcé à l'occasion de la rentrée

jud iciaire de la Cour suprême le 16 janvier 2024.

304 https://www.conseil-constitutionnel.fr , consulté le 12 juin 2024.

305 M. SETTE LOPES, « Communiquer le droit : le média et le message », in Les cahiers de droit,

volume 54, n°1, p. 14.

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De toute évidence, il est impensable de nos jours de promotion le droit ou la protection
des droits et des libertés des citoyens sans recourir aux moyens médiatiques tels qu'ils
soient. La culture livresque juridique étant l'apanage d'une frange de la population. A
juste titre, il est établi que : « La communication, les médias, les réseaux sociaux et la

justice sont des domaines étroitement liés qui ont un impact significatif sur la
société306». Et que : « les médias peuvent influencer l'opinion publique307». A force
de diffusion des émissions à l'initiative des pouvoirs publiques faisant intervenir tous
les praticiens de la science juridique, l'exception d'inconstitutionnalité intégrera
parfaitement la conscience citoyenne congolaise collective. Pour paraphraser
Théodore HOLO, nous pouvons dire que la promotion citoyenne de l'E.D. à travers les
médias, permet surtout « d'améliorer les prestations308» des juridictions.

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