Section2 : spécificités des
systèmes politiques fédéraux
On reconnaît des caractères identiques aux
systèmes fédéraux tels que le bicaméralisme du
parlement fédéral associant les Etats, ou ces principes sans
lesquels on ne peut parler de fédéralisme en ce qui concerne la
forme. Dans le fond, les systèmes fédéraux
diffèrent d'un Etat à un autre, c'est le cas du système
fédéral Allemand et du système fédéral
Américain.
A le cas des systèmes Allemand et
Américain
a- le système allemand
Au sortir de la seconde guerre mondiale, la création de
la république fédérale D'Allemagne en 1947, est pour les
alliés, une façon de pallier le retour d'un pouvoir central fort
identique au régime Nazi. La loi fondamentale du 8 mai 1949 met
d'avantage l'accent sur la participation des seize Lander (Etat
fédéré) au pouvoir du Bund (L'Etat fédéral)
que sur leur autonomie. Ils participent aux institutions du Bund,
c'est-à-dire au parlement (Bundestag), et au gouvernement (Bundesrat
fait des membres du parlement). Ils disposent d'organe exécutif,
législatif et judiciaire comme tout Etats. Leur autonomie est
relativement réduite et se limite dans la législation exclusive
au domaine de la culture et l'éducation, par contre il exerce
concurremment avec l'Etat fédéral sur les matières du
droit civil, droit pénal, et la législation économique.
Ils ont également une souveraineté en matière de finance
puisqu'ils peuvent créer et percevoir de nouveaux impôts. Les
autorités fédérée vont même jusqu'à
signer des traités entre eux, et organiser des conférences
ministérielles, par exemple la « conférence permanente
des ministres de l'éducation » qui veille à
l'harmonisation des politiques locales, et des équivalences des
diplômes. Au niveau des institutions, une certaine
homogénéité intellectuelle et politique est
nécessaire entre l'Etat fédéral et les Lander, comme le
consensus sur la définition de la démocratie en tant que principe
fondamental, ou sur les principes de l'Etat de droit et de l'Etat social, car
la loi fondamentale exige que les conditions de vie doivent être
semblables sur toute l'Allemagne.
b- le système américain
Le système fédéral Américain quant
à lui possède 50 Etats dont un est entièrement sous le
régime fédéral (Washington DC, la capitale). Chacun des
Etats fédérés diffèrent dans son organisation
administrative, ses lois, et sa manière de rendre la justice ou
d'organiser les élections, ils conservent ainsi leurs identités
et leurs coutumes. L'exemple avec la peine de mort qui est pourtant reconnu et
appliqué dans certain Etats fédérés (comme le
Texas...) mais n'est pas appliquées dans d'autre en raison de leur
disposition constitutionnelle, ou le fait que certains Etats ne
prélèvent pas l'impôt sur les sociétés alors
que d'autre le font, montre que les Etats ne sont pas soumis à une
règle d'uniformisation comme dans d'autre système unitaire ou
fédéral. L'Etat fédéral intervient toutefois de la
même façon dans tous les Etats, en vertu des compétences
énumérées par la constitution de 1787, par exemple sur le
prélèvement des impôts directs, ou la mise en oeuvre de la
politique fédérale sur le plan économique.
B la multiplicité des
fédéralismes et reproches générales
On peut dire, par cette analyse, qu'il n'existe pas un
système fédéral homogène et commun à tous
les Etats fédéraux. Il y a autant de systèmes que d'Etats,
de l'Inde aux Etats-Unis en passant par le Nigeria. Cependant, le
fédéralisme présente quelques inconvénients.
D'abord, l'expérience montre que les garanties juridiques
accordées aux entités fédérées sont parfois
bien fragiles et que des conflits éclatent entre ces Etats, les plus
faibles ont du mal à faire respecter leur point de vue,
l'égalité des Etats n'est que fictif, ou du moins en fonction de
leur niveau de développement économique. En outre,
l'évolution des Etats fédéraux va dans le sens du
renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats
fédérés. La réduction de leur autonomie ne tient
pas à des raisons politiques, à une volonté du
gouvernement central de dessaisir d'une partie de leur pouvoir des partenaires
devenus encombrant ou incommodes, elle résulte du constat que l'Etat
fédéral est plus à même de résoudre les
problèmes économiques et sociaux d'une société
moderne modern placée dans un environnement international où la
concurrence est la lois. En RFA et en Suisse par exemple, la constitution a
été fréquemment révisée pour faire passer
des compétences au profit de la fédération. Mais cette
tendance n'est pas générale comme le montre le cas de
l'éclatement de l'ex URSS et de la Yougoslavie, les problèmes
politiques de la Belgique entre wallon et flamand (qui demandent une
séparation). La mise en cause des principes idéologiques de
cette union (le communisme dans le cas de l'ex URSS) fait apparaître
l'union comme artificielle, et chaque composante cherche à
acquérir son indépendance.
Nonobstant ces faiblesses, Le fédéralisme
demeure une structure dynamique dont le fonctionnement et l'efficacité
évolue à travers les différentes phases de sa
construction, ce qui requière sans cesse des réformes
constitutionnelles importantes.
| 
