Le Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Reine Elisabeth II d'Angleterre et le Droit Mauricien

• INTRODUCTION
  
• Titre I. La grandeur de l?institution du Comité Judiciaire
  
  • Paragraphe 1. La Curia Regis ou la Cour du Roi
    
    • A. L'introduction de la Curia Regis
      
  • Paragraphe 2. La réorganisation du Conseil
    
    • A. La création de la Chambre Etoilée
      
  • Paragraphe 3. La création du Comité Judiciaire
    
    • A. La rationalisation de la justice en matière coloniale
      
  • Paragraphe 1. Le développement de l'Empire britannique
    
    • A. Le premier Empire
      
    • A. Les dominions
      
  • Paragraphe 1. La montée du nationalisme
    
    • A. L'émancipation des territoires
      
  • Paragraphe 2. L'échec de transformation du Comité Judiciaire
    
    • A. Les propositions de réforme
      
  • Paragraphe 1. La colonisation
    
    • A. La période française
      
  • Paragraphe 2. L'indépendance
    
    • A. La monarchie
      
  • Paragraphe 1. La pluralité ethnique de l'île Maurice
    
    • A. Les données sociales et constitutionnelles
      
  • Paragraphe 2. L'absence d'équilibre entre les pouvoirs institutionnels
    
    • A. La puissance de l'Exécutif
      
  • Paragraphe 1. En droit public et privé (civil law)
    
    • A. En droit public
      
  • Paragraphe 2. En droit pénal et responsabilité des hauts magistrats
    
    • A. En droit pénal
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2. LES HAUTES QUALITÉS DU COMITÉ JUDICIAIRE
  
  • SECTION 1. LES MEMBRES DU COMITÉ JUDICIAIRE
    
  • Paragraphe 1. Analyse de la politique des nominations et affectations
    
    • A. Les règles et la pratique des nominations
      
    • A. Les membres du Comité Judiciaire
      
  • Paragraphe 1. L'indépendance des juges du Comité Judiciaire
    
    • A. Les moyens de l'indépendance
      
  • Paragraphe 2. L'autorité des juges du Comité Judiciaire
    
    • A. Les moyens juridiques de se faire respecter
      
  • SECTION 2. LA NATURE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ JUDICIAIRE
    
  • Paragraphe 1. La problématique organe consultatif ou juridiction
    
    • A. Un organe administratif et consultatif
      
  • Paragraphe 2. La problématique tribunal anglais ou mauricien
    
    • A. Un tribunal anglais
      
  • Paragraphe 1. L'obtention de l'autorisation de saisine du Comité Judiciaire
    
    • A. Autorisation délivrée par la Cour Suprême de Maurice
      
  • Paragraphe 2. La procédure
    
    • A. Les actes de procédure
      
  • Paragraphe 3. L'acte juridictionnel ou la décision
    
    • A. La prise de décision
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2 ET DU TITRE I
  
  • Paragraphe 1. En Angleterre
    
    • A. Les Lois fondamentales ou le bloc de constitutionnalité
      
  • Paragraphe 2. Dans le Commonwealth
    
    • A. L'Etat de droit constitutionnel
      
  • Paragraphe 1. Les éléments du modèle européen
    
    • A. La concentration du contentieux constitutionnel
      
  • Paragraphe 2. Les éléments du modèle américain
    
    • A. Le contrôle diffus
      
  • SECTION 2. LES MOYENS DU CONTRÔLE
    
  • Paragraphe 1. Les méthodes et attitudes du juge anglais en général
    
    • A. L'attitude statique
      
  • Paragraphe 2. Les méthodes et attitudes propres du Comité Judiciaire
    
    • A. Oscillation de la jurisprudence
      
  • Paragraphe 1. Les techniques d'élargissement des bases du contrôle
    
    • A. La méthode comparative
      
  • Paragraphe 2. Les types de décision
    
    • A. La lecture (construction) de la Loi
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
  • SECTION 1. EN DROIT PÉNAL
    
  • Paragraphe 1. Les exigences d'une bonne justice
    
    • A. Le droit à un procès juste et équitable
      
  • Paragraphe 2. Les droits de la défense
    
    • A. Au stade policier ou avant l'audience du jugement
      
  • Paragraphe 1. La question de la peine de mort
    
    • A. La constitutionnalité de la peine
      
  • Paragraphe 2. Les divers principes généraux de droit pénal
    
    • A. Le principe de la légalité des délits et des peines
      
  • SECTION 2. EN DROIT PUBLIC
    
  • Paragraphe 1. Les libertés fondamentales et le contrôle de l'Administration
    
    • A. Les libertés fondamentales
      
  • Paragraphe 2. En droit public institutionnel
    
    • A. La distribution constitutionnelle des pouvoirs
      
  • Paragraphe 1. Le fondement constitutionnel du droit de propriété
    
    • A. Le respect des biens ou la protection contre la privation des biens
      
  • Paragraphe 2. Le contenu du droit de propriété
    
    • A. Une jurisprudence extensive
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2 ET DU TITRE II
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Bibliographie
  
  • C.J. G.: «The Privy Council», SALJ, 1935, pp. 277 à 285.
    
• TITRE I.
  
• TITRE II.
  
• CHAPITRE 1.