Paragraphe2 : Diagnostics établis :
Contenu et limites
I- Contenu des diagnostics établis
Etablir un diagnostic d'une situation, c'est déceler ou
révéler les causes réelles et profondes qui sont à
la base de cette situation. Les diagnostics que nous avons établis porte
surtout sur l'autonomie du système de recouvrement. Il est souvent
pensé que les services de recouvrement doivent se limiter à
recouvrer la totalité des impôts assis par les services
d'assiette. Or chacun des niveaux du processus fiscal se tienne. La
qualité du recouvrement est un indicateur de performance, un
baromètre pour tous les autres niveaux. Une mauvaise assiette
doublé d'un mauvais contrôle, rend le recouvrement difficile soit
parce qu'il a eu double imposition entraînant un impôt exorbitant,
soit qu'il y a eu un mauvais adressage. Ce qui naturellement débouche
sur un contentieux, qui s'il est mal négocié peut ruiner et
envoyer le contribuable dans l'informel ou aboutir à des
dégrèvements massifs.
Un autre volet de nos diagnostics a porté sur les
difficultés d'application des logiciels utilisés dans le cadre de
l'informatisation de la DGID et de ses structures. Cette informatisation est
encore au stade embryonnaire et doivent s'étendre à toutes les
structures de la DGID à travers tout le Bénin. Mais il est
déjà observé à ce stade minime des problèmes
d'exploitation. Ce qui n'est pas de nature à optimiser le rendement
fiscal.
Mais nous devons cependant apprécier favorablement les
performances réalisées par la DGID depuis le transfert de la
fonction de recouvrement même s'il est observé de plus en plus
d'insuffisance tendant à essouffler les réformes.
II- Limites
Les diagnostics établis portent sur les observations
faites dans le cadre de notre stage académique. Ces observations
concernent surtout la DGID et ses structures situées dans la Ville de
Cotonou et ses environs. Nous avons donc généralisé ces
observations à l'ensemble des structures de la DGID en ce qui concerne
les insuffisances car si elles sont observées dans Cotonou avec tous les
moyens disponibles, elles sont certainement pires à l'intérieur
du pays.
Autres limites, en tant que stagiaires, nous n'avons pas pu
avoir accès aux logiciels concernés, nous nous sommes
contentés des plaintes incessantes faites par les agents de la DGID
lors des utilisations, pour établir nos diagnostics.
CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHE DE SOLUTIONS ET
CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
L'un des objectifs de notre étude est de formuler des
suggestions afin de renforcer les aspects positifs de la réforme et de
corriger les insuffisances constatées.
Ce chapitre sera donc consacré aux propositions de
solutions et à leurs conditions de mises en oeuvre.
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