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procédures de recouvrement des impots d'Etats en République du Bilan : bilan et perspectives

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par Ulrich Rychmir B ADOUNSIBA
ENAM UAC-Bénin - Diplome d'administrateur des impots 2009
  

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II- Vérification des hypothèses

A- Vérifications des hypothèses N°1 et N°3

1) Vérifications des hypothèses N°1

L'analyse des données recueillies nous a montré la faiblesse du recouvrement des impôts avant le transfert, et l'évolution croissante qu'il connaît depuis le transfert du recouvrement des impôts de la DGTCP à DGID. Il ressort donc que c'est ce transfert de la fonction de recouvrement qui est à l'origine des performances de la DGID.

L'hypothèse N°1 : << Le transfert du recouvrement est l'élément déclencheur de l'accroissement des recettes fiscales >> se trouve vérifiée.

2) Vérifications des hypothèses N°3

Le manque de ressources en matériels et en personnel ne permet pas à la DGID de créer des recettes dans la totalité du territoire fiscal béninois. Les receveurs divisionnaires sont contraints d'intervenir au-delà de leur localité, là où il n'existe pas de Recettes auxiliaires, surtout à l'intérieur du Pays. Ainsi le réseau comptable de la DGID malgré son élargissement récente ne couvre pas tout le territoire fiscal.

L'hypothèse N°3 : << La couverture nationale du réseau comptable est insuffisante >> est vérifiée

B- Vérification de l'Hypothèse N°2

Beaucoup d'efforts ont été fournis dans l'informatisation des activités de la DGID. Mais par rapport au travail à accomplir dans ce domaine, notamment l'informatisation du réseau comptable, l'interconnexion en réseau intranet entre les services d'assiette et de recouvrement, le niveau d'informatisation est insignifiant. En plus de cela, les logiciels utilisés sont mal ou sous exploités.

L'hypothèse N°2 :<< L'informatisation de la DGID demeure encore embryonnaire. >> est donc vérifiée.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery