WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Fiscal
La fiscalité du marché de l'art contemporain
( Télécharger le fichier original )
par
Alice DEBEIR
Université du droit et la santé LILLE 2 - 2009
Disponible en
une seule page
suivant
INTRODUCTION
Monsieur X, imposé à 49,78% de TMI a acquis en Février un dessin de Picasso au prix de 180 000 euros. En Juin 2008, il négocie cette acquisition au prix de 360 000 euros. Cette cession génère une plus value soumise à taxation. Il a conservé les factures.
Deux choix s'offrent à lui: - la taxe forfaitaire
- le régime de droit commun
Exemple chiffré :
Introduction.......................................................................................... page 3
suivant
Rechercher sur le site:
"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"
Edgar Allan Poe