La réparation devant la cour pénale internationale

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Résolution 827 du conseil de sécurité des nations-unis établissant le TPIY

2. Statut de Rome de la cour pénale internationale

3. Code Civil Congolais livre III

4. Règlement de procédure et preuve de la CPI

5. Statut du TPIY

6. Statut du TPIR

7. Règlement de procédure et de preuve de la TPIY

8. Règlement de procédure et de preuve de la TPIR

9. de procédure et de preuve de la Cour Pénale Internationale

II.OUVRAGES

1. Dalcq, « traité de la responsabilité civile », II, Bruxelles, 1959-1962.

2. MAZEAUD et LALOU, «  traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle », 3^ème Volume, 4^ème édition, paris, 1947-1950 ; 5^ème éd., par TUNC, Paris, 1957-1960.

3. Ivainer (J) ; le pouvoir souverain du juge dans l'appréciation des indemnités réparatrices, Dalloz 1972.

4. Le Tourneau (P), la responsabilité civile, 3^ème édition, Dalloz 1982.

5. Capitant, (sous la direction de) Vocabulaire juridique PUF, 1994.

6. Savatier, « traité de la responsabilité civile », 2^ème volume, 2^ème édition, Paris, 1951.

7. RAE, « les engagements qui se forment sans convention », « Droit Civil du Congo-Belge », Coll. Sohier, Tome III, Bruxelles, 1956, cité par Roger Vigneron, théorie générale des obligations adaptée à la législation congolaise (syllabus).

8. Planiol et Ripert, « sur l'intérêt que conserve cette distinction, Tome VI, 10^ème éd., par Paul ESMEIN, n°475 à 718, cité par Roger Vigneron, Théorie générale des obligations adaptée à la législation congolaise (syllabus).

9. Coalition nationale pour la cour pénale internationale (CN-CPI), s'engager ensemble pour la CPI, édition CADADIA, Septembre 2005.

10. SASCHA ROLF LÜDER, « The legal nature of the international criminal court and the emergence of supranational elements in international criminal justice » in revue international de la Croix rouge, N°845, 31-03-2002, P. 79-920

11. BORIS STARK, dans sa thèse de doctorat, « Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée », Paris, 1947.

12. Coalition ONG pour la CPI, réaliser les promesses d'une cour de justice, efficace et indépendante, » Fonds au profit des victimes » Conseil de direction.

III.SITE WEB

www.icc-cpi.int, les organes de la CPI et leurs compétences.

www.UNhchr.ch/french/htm, Déclaration des principes fondamentaux de justice relative aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.

www.icc-c.p.i.int/library , « Règlement de procédure et de preuve » cour pénale internationale, ICC-ASP/1/3.

www.europa.eu.int/eu.lex, Décision-cadre conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales ».

www.justice.fr, Cario R., « la victime : définition et enjeux »

www.mémoire.online, DEMBELE S., la libération du droit de la réparation par l'effacement de la notion de responsabilité civile, R.B.D. à paraître.

www.univ-brest.fr/annis, FERNANDEZ (T), université panthéon Assas-Paris II, France ; variation sur la victime et la justice pénale internationale, in revue de civilisation contemporaine de l'université de Bretagne occidentale ;

www.kestudy.com;évolution, de caractère de la responsabilité civile.