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Droit Pénal
La réparation devant la cour pénale internationale
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par
J'espere IMEMBE KOYORONWA
Université libre de Kinshasa - Licence 2009
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INTRODUCTION
I. APERCU GENERAL SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
a. Historique de la CPI
b. STRUCTURE DE LA COUR
c. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA CPI
1. CRIME DE GENOCIDE
2. CRIMES CONTRE L'HUMANITE
3. CRIME DE GUERRE
4. CRIME D'AGRESSION
d. De la responsabilité pénale devant la CPI
1. Le principe de base
2. Responsabilité pénale individuelle
3. Participation criminelle : la complicité et la coaction
4° responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques
E. La nature juridique de la CPI
II. De la réparation des préjudices subis du fait des crimes relevant de la Compétence de la CPI.
1. l'existence et la preuve du dommage
2° la faute
3° le lien de causalité entre la faute et le dommage
3. Fonds aux profits des victimes des crimes relevant de la compétence de la CPI
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Paul Valery