TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1
I. APERCU GENERAL SUR LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
5
a. Historique de la CPI
5
b. STRUCTURE DE LA COUR
8
c. LES CRIMES RELEVANT DE LA
COMPETENCE DE LA CPI
12
1. CRIME DE GENOCIDE
13
2. CRIMES CONTRE L'HUMANITE
13
3. CRIME DE GUERRE
14
4. CRIME D'AGRESSION
17
d. De la responsabilité
pénale devant la CPI
17
1. Le principe de base
17
2. Responsabilité pénale
individuelle
18
3. Participation criminelle : la
complicité et la coaction
18
4° responsabilité des chefs militaires
et autres supérieurs hiérarchiques
19
E. La nature juridique de la CPI
20
II. DE LA RÉPARATION DES
PRÉJUDICES SUBIS DU FAIT DES CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE LA CPI.
21
1. l'existence et la preuve du dommage
30
2° la faute
31
3° le lien de causalité entre la faute
et le dommage
32
3. Fonds aux profits des victimes des crimes
relevant de la compétence de la CPI
35
CONCLUSION
39
BIBLIOGRAPHIE
44
TABLE DES MATIERES
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