La réparation devant la cour pénale internationale

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

I. APERCU GENERAL SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE 5

a. Historique de la CPI 5

b. STRUCTURE DE LA COUR 8

c. LES CRIMES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA CPI 12

1. CRIME DE GENOCIDE 13

2. CRIMES CONTRE L'HUMANITE 13

3. CRIME DE GUERRE 14

4. CRIME D'AGRESSION 17

d. De la responsabilité pénale devant la CPI 17

1. Le principe de base 17

2. Responsabilité pénale individuelle 18

3. Participation criminelle : la complicité et la coaction 18

4° responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques 19

E. La nature juridique de la CPI 20

II. DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS DU FAIT DES CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA CPI. 21

1. l'existence et la preuve du dommage 30

2° la faute 31

3° le lien de causalité entre la faute et le dommage 32

3. Fonds aux profits des victimes des crimes relevant de la compétence de la CPI 35

CONCLUSION 39

BIBLIOGRAPHIE 44

TABLE DES MATIERES 47