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Le rôle et la place des états dans le fonctionnement de la cour pénale internationale

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par Désiré Yirsob Dabire
Université de Genève - DEA de droit international public 2006
  

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Table des matières

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1 : LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI), PREMIERE JURIDICTION INTERNATIONALE PENALE PERMANENTE. 6

SECTION 1 : LES ORIGINES DE LA COUR 6

Paragraphe 1 : L'évolution vers la CPI 6

A - Aspects historiques. 7

B - Evolution contemporaine. 9

Paragraphe 2 : La CPI, produit d'un compromis international entre les Etats. 10

SECTION 2 : LE RÔLE DE LA COUR DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL 12

Paragraphe 1 : La CPI, un instrument juridique indispensable pour 12

achever l'oeuvre de justice mondiale 12

Paragraphe 2 : Le domaine de compétence de la Cour 14

A - La compétence rationae temporis et rationae loci. 14

B - La compétence rationae personae et rationae materiae 15

Paragraphe 3 : La Cour face à la souveraineté des Etats 16

A- La notion de souveraineté 16

B- Les implications du principe de souveraineté dans le Statut de Rome 17

1- Le principe de la complémentarité de la Cour par rapport aux juridictions nationales. 18

2 - Les limites à la souveraineté des Etats. 20

CHAPITRE 2 : L'INTERVENTION DES ETATS DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR 23

SECTION 1 : LA COUR ET LES ETATS : UNE COOPÉRATION NÉCESSAIRE 23

Paragraphe 1 : L' « obligation générale de coopérer ». 24

A- La notion de coopération 24

B- La nature et l'étendue de l'obligation de coopérer pour les Etats parties 25

Paragraphe 2 : Les relations entre la Cour et les Etats non parties 26

au Statut de Rome 26

A- Les sources de l'obligation de coopérer avec la Cour pour les Etats non parties....................................................................................... 26

1- Le droit international humanitaire coutumier comme source d'obligation de coopérer pour les Etats non parties au Statut? 27

2- L'obligation de coopérer pour les Etats non parties sur la base du Statut 29

B- Les Etats parties et les Etats non parties 30

SECTION 2 : UNE PARTICIPATION MULTIFORME POUR LES ETATS DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR. 31

Paragraphe 1 : Les obligations particulières aux Etats parties. 32

A- La participation financière des Etats parties. 32

B- L'adaptation par les Etats de leurs législations nationales 33

Paragraphe 2 : La participation des Etats à la procédure devant la Cour 36

A- La faculté de déférer une situation devant la Cour 36

B- La possibilité pour un Etat  de suspendre ou d'interrompre l'action de la Cour ?..................................................................................................................... 38

1- Une faculté non reconnue par le Statut 38

2- Les moyens possibles pour un Etat de faire suspendre ou interrompre l'enquête du procureur. 40

Paragraphe 3 : L'assistance judiciaire et policière et l'exécution des sentences......................................................................... 42

A- Les organes judiciaires et policiers nationaux au service de la Cour 42

1- L'étape du recueil des preuves et indices par le procureur de la Cour 42

2- L'arrestation, la détention et la remise de suspect à la Cour 44

B- L'exécution des sentences 46

CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA NON COOPERATION 48

SECTION 1 : LES CONSÉQUENCES AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL : LA

RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ETAT 49

Paragraphe 1 : La responsabilité internationale de l'Etat pour non coopération avec la Cour au regard des règles de droit international général sur la responsabilité. 49

A- Les conditions de mise en oeuvre 49

1- La condition subjective : l'imputabilité de l'acte à l'Etat. 50

2- La violation d'une obligation internationale : la condition objective. 51

a- Les caractères de la violation 51

b- L'absence de circonstances excluant l'illicéité 52

3- L'existence d'un dommage ? 54

B- Les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité internationale de l'Etat.......................................................................................... 55

1- La réparation du préjudice par l'Etat fautif 56

2- Les réactions possibles des autres Etats à un fait internationalement illicite 58

a- La détermination des Etats pouvant invoquer la responsabilité internationale 58

b- Les actions possibles de l'Etat lésé et des Etats autres que l'Etat lésé contre l'Etat responsable 59

Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans le 61

cadre de la Cour Pénale Internationale 61

A- Les arguments de la non coopération 62

1- Les obstacles juridiques à la coopération des Etats avec les juridictions pénales internationales 62

a- Les immunités internationales 62

b- Les Incompatibilités avec d'autres obligations internationales 65

2- Les raisons d'ordre politique 67

a- La situation du Soudan et de la Sierra Léone 67

b- L'attitude des Etats-Unis face à la Cour. 70

B- Les implications de la responsabilité internationale de l'Etat pour le non respect des engagements envers la CPI 71

1- L'absence de règles spécifiques sur la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats dans les textes régissant la Cour 71

2 - Le recours au droit international général en matière de responsabilité 72

SECTION 2 : DES SANCTIONS COLLECTIVES POSSIBLES 74

Paragraphe 1 : Les mesures prises par la Cour 75

A- Pas de sanctions prévues dans le Statut 75

B- Le référé à l'Assemblée des Etats Parties 77

Paragraphe 2 : L'intervention du conseil de Sécurité des Nations Unies 78

A- La Cour et le Conseil de sécurité : quel lien ? 79

B- Une plus grande probabilité de sanctions effectives 80

C- La nature des mesures du Conseil de sécurité. 81

CONCLUSION  GENERALE : la necessite d'une plus grande implication et d'une plus grande disponibilite des etats. 84

BIBLIOGRAPHIE 87

TABLE DES MATIÈRES 96

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