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Droit Fiscal
La sécurité juridique du contribuable dans le droit fiscal tunisien
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par
Mariem Dhouib
Ecole supérieure de commerce de Sfax (Tunisie) - Maitrise en sciences comptables 2004
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : La sécurité de la règle de droit fiscal tunisien ?
CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Section 1 : Notion, importance et intérêt de la sécurité fiscale
Section 2 : Statut juridique du contribuable
Section 3 : Principes juridiques assurant la sécurité du contribuable
Sous section 1 : Principe de légalité de l'impôt
Paragraphe 1 : Etendu du principe de légalité
Paragraphe 2 : Limite du principe de légalité
Sous section 2 : Principe d'intelligibilité et d'accessibilité
Paragraphe 1 : Etendu du principe d'intelligibilité et d'accessibilité
Paragraphe 2 : Limite du principe
Section 4 : Principes économiques assurant la sécurité du contribuable
Sous section 1 : principes de "simplicité et de stabilité"
Paragraphe 1 : Etendu du principe "de simplicité et de stabilité"
Paragraphe 2 : Limite du principe "de simplicité et de stabilité"
CHAPITRE 2 : L'INSÉCURITÉ FISCALE AU DROIT TUNISIEN
Section 1 : L'utilisation de l'outil fiscal à des fins économiques et sociales
Section 2 : Le productivisme juridique
Section 3 : L'interprétation des normes fiscales
Sous-section 1 : L'interprétation faite par l'administration fiscale
Sous-section 2 : L'interprétation faite par le juge fiscal
Sous-section 3 : L'interprétation faite par le législateur
Sous-section 4 : la rétroactivité des lois fiscales
Paragraphe 1 - l'application de la loi de finance à l'exercice précédent
Paragraphe 2 - La rétroactivité des lois fiscales interprétatives
Sous-section 5 : L'absence de protection législative contre le changement de la doctrine administrative
Deuxième partie : La lutte contre les conséquences funestes de l'insécurité fiscale
CHAPITRE 1 : CONSÉQUENCES ET EFFETS DE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE DU CONTRIBUABLE
Section 1 : L'effet d'inhibition fiscale
Section 2 : L'évasion fiscale
Section 3 : La fraude fiscale
Section 4 : Relation conflictuelle entre administration et contribuable
CHAPITRE 2 : DE QUELQUES RÉFLEXIONS PROSPECTIVES
Section 1 : La technique du rescrit fiscal ou "ruling"
Section 2 : Amélioration de la qualité de la norme fiscale
Sous-section 1 : Améliorer la qualité du débat public en matière fiscale
Sous-section 2 : Rendre la loi fiscale plus compréhensible par les contribuables
Sous-section 3 : Entreprendre une réécriture des codes fiscaux
Sous-section 3 : Réduire les commentaires de la loi fiscale
Section 2 : Renforcer la sécurité juridique en droit fiscal
Sous-section 1 : Renforcer le contrôle constitutionnel des lois fiscales
Sous-section 2 : Encadrer strictement la rétroactivité de la norme fiscale
Sous-section 3 : Instituer une protection législative du contribuable contre le changement de doctrine administrative
CONCLUSION GENERALE
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Paul Valery