Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Alain TOURAINE, Qu'est-ce que la démocratie aujourd'hui ? In RISS, n°128, mai 1991, p.284

2. Bertrand de JOUVENEL, Du pouvoir, Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1972, p.449

3. CH. Bonnotte, « Histoire doctrinale de la responsabilité politique » in Gouvernants : quelle responsabilité ? PH. Ségur, Paris, Harmattan, 2001, pp. 24-25

4. Charles de SECONDAT de MONTESQUIEU : L'esprit des Lois. Paris, Garnier, 1961, deux Tomes. (Première édition 1748). Cf. tome I, livre XI, chapitre VI (de la Constitution d'Angleterre)

5. F. FUKUYAMA : La fin de l'histoire et le dernier homme. Paris, Flammarion, 1992, p.52

6. Georges BURDEAU : La démocratie. Paris, Seuil, coll. Points politique, 1990( ?), p. 9 et 10

7. Hans KELSEN : La démocratie, sa nature, sa valeur. Paris, Sirey, 1932. Repris sur Jean-Louis QUERMONNE : Les régimes politiques occidentaux. Paris, Seuil, 1986, p. 18.

8. H. KELSEN, Théorie pure du Droit, Paris Dalloz, 1962, p.410

9. J.J. Rousseau, Du contrat sociale Ecrits politiques, Paris, Bibliothèque de la Pléaide, Gallimard, 1964, pp. 434-436

10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.

J.C. Masclet, Le droit des élections politiques, Paris, PUF, collection « que sais-je ? », 1992, p.9 Philippe BENETON : Introduction à la politique moderne. Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1987, p. 152 Pierre PACTET : Institutions politiques et droit constitutionnel. Paris, Masson, 1985, p. 18 PINTO et GRAW (A), Méthode de Sciences sociales, 4^ème édition Paris, Dalloz 1971, P 289 PLATON : La République. Paris, Gallimard, 1993, p.67 Raymond ARON : Démocratie et totalitarisme. Paris, Folio, 1993, p. 324 R. Guillien et J. Vincent, Lexiques des termes juridiques, Paris Dalloz, 12è éd., 1999, p.220 S. Huntington, Troisième vague: les démocratisations de la fin du XXème siècle, Manille, Nouveaux Horizons, 1996, p.5

II. RAPPORTS

1. EURA-CDCE, rapport de la mission d'observation conjointe, janvier 2007, p.4

III. SITES INTERNET

1. JAFFRELOT CH., Fraude et corruption électorale, www.vie-publique.fr/découverte_instit/citoyen//_2_1_2

2. Uri DARIS, Introduction to Israël, An Apartheid State, London an New Jersey, Zed Books, 1987, http://www.codoh.com/ziondark/zionrac01.html

3. Astourbal, http://www.reveiltunisien.org/article.php3?id_article=110

IV. TEXTES LEGAUX

4. Constitution de la RDC

5. Loi électorale

6. Décret-loi 002/2006, 29 juin 2006

7. Code penal congolais livre 2

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Intérêt du sujet 3

3. Délimitation du sujet 4

4. Méthodes et techniques de travail 4

5. Annonce du plan sommaire 5

CHAPITRE PREMIER : 6

DU DEROULEMENT DES SCRUTINS PRESIDENTIEL ET LEGISLATIF EN RDC 6

Section 1 : Aperçu et cadre institutionnel 6

1. Description sommaire du secteur 6

2. Le cadre institutionnel 7

3. Les contraintes 8

Section 2 : Premier tour des élections présidentielles et élections législatives (30 juillet 2006) 9

1. Contexte et enjeux politiques 9

Section 3 : Le second tour des élections Présidentielles 11

1. Contexte et enjeux politique 11

2. La campagne électorale 12

3. Le rôle des médias et l'accès aux médias 13

4. La sécurité 14

Section 4 : Situation des droits de l'homme pendant le processus électoral 15

CHAPITRE II : ANALYSE DE QUELQUES CAS D'INOBSERVATION DE LA LOI 21

1. La complexité du concept 23

a. Concept difficile à définir 23

b. Le but de la démocratie 24

2. Une complexité à double impact : Objectif et Subjectif 25

2.1. L'aspect objectif : Dimension universelle 25

2.1.1. L'universalité du but 25

2.1.2. L'universalité du moyen électoral 26

2.2. L'aspect subjectif ou la déliquescence de l'universel 26

2.2.1. Un fondement idéologique variable 26

2.2.1.1. Les démocraties socialistes 27

2.2.1.2. Les démocraties politiques 27

2.2.1.3. Les démocraties théocratiques 28

2.2.2. Les moyens 28

2.2.2.1. Les moyens des démocraties économiques 28

2.2.2.2. Les moyens de la démocratie politique 29

2.2.2.3. Les moyens des «démocraties» théocratiques 31

Section 1 : Les causes de la corruption 35

§₁. L'absence d'une véritable responsabilité politique 35

§₂. La confusion des concepts de démocratie et d'élection 36

a. Concept de démocratie : 36

b. La notion d'élection 37

Section 2 : Les acteurs et les comportements de fraude 37

§₁. Les acteurs de fraude 37

§₂. Les comportements frauduleux lors du processus 38

électoral 38

CONCLUSION 43

BIBLIOGRAPHIE 46

I. OUVRAGES 46

II. RAPPORTS 47

III. SITES INTERNET 47

IV. TEXTES LEGAUX 48

TABLE DES MATIERES 49