La gestion des infractions flagrantes pendant l'enquête préliminaire

Section II. PERSPECTIVES

Par perspective, il faut entendre un ensemble d'évènements, de projet ou évolution, devenir de quelque chose qui se présente comme probable ou possible ; éventualité, horizon.^102(*) Cependant, parler des perspectives c'est analyser, en d'autres termes, les éléments résolutoires probables liés aux difficultés rencontrées dans ce thème, ainsi il s'agit des remèdes que nous apportons, à notre niveau, à terme de proposition de solution pouvant, dans la mesure du possible, donner gain de cause. De ce fait, nous tenterons d'analyser d'une part les perspectives liées au renforcement du cadre institutionnel (A) et d'autre part, celles liées au renforcement du cadre juridique (B).

Paragraphe 1. Le cadre institutionnel

Le cadre institutionnel dont fait mention ci-haut, nous renvoi à faire une étude sur la formation des officiers de la police judiciaire (A) d'une part, et d'une part, celle relative au renforcement des ressources humaines et matérielles (B). Cependant, il est question de l'autorité e l'Etat qui doit être mis en oeuvre afin d'assurer tout ce qui peut est à la base de la mauvaise gestion d'infractions flagrantes car cette catégorie, lorsque les règles et principes ne sont pas respecter, celà crée beaucoup d'ennuis.

A. De la formation des officiers de police judiciaire

Il est crucial de souligner la grande importance de la formation des acteurs de la justice, en l'occurrence des OPJ qui ont une grande charge, celle basée sur les enquêtes primaires qui constituent une étape capitale selon laquelle ils n'ont tenus à aucune erreur celà peut créer des vices procéduraux ou tout gâcher. Cependant, ils sont appelés à une formation sur la morale et toutes affaires judiciaires et doivent être soumis au recyclage afin de permettre un éveil de conscience au respect de la loi.

En outre, la formation des officiers de police judiciaire est cependant, organisée par la police nationale congolaise selon que celle-ci relève de ses fonctions judicaires, mais aussi par certaines institutions ou acteurs judicaires. De surcroit, certaines organisations publiques que privées en apportent leur contribution afin de surmonter certaines difficultés liées aux OPJ ou en générale, tel est le cas des infractions flagrantes d'après lesquelles ils ont une certaine obligation différente dans la catégorisation d'infractions selon qu'ils font face à celles ordinaires ou flagrantes.

Hormis ce qui précède, la formation de ces acteurs OPJ, d'une manière générale, est prévue par un cadre légal précis.

Ainsi, la formation des OPJ en tant que police n'est pas exclue au niveau des écoles de formation de la police, régie par décret le n°13/037 du 16 septembre 2013 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des écoles et formations de la police nationale congolaise qui, en son article 3 dispose de quelques fonctions ou rôles à jouer, telles sont^103(*) :

a) Contribuer à la définition des priorités de formation ;

b) Élaborer les programmes des formations du personnel de la police nationale ;

c) Assurer le suivi et l'évaluation des formations de la Police nationale ;

d) Assurer la coordination et le contrôle de l'Académie et des écoles ;

e) Réaliser les études et prospectives en matière de formation ;

f) Concevoir les modules de formation ;

g) Définir le profil et les critères de sélection des formateurs ;

h) Administrer le personnel et gérer les biens mis à la disposition de la Direction générale des écoles et formations.

En outre, la formation de police judiciaire, cas d'OPJ, n'est pas une question primaire pour tout un Etat car l'on doit procéder à des formations et non à des recrutements liés par certains critères, ne satisfaisant pas la gestion de la tâche lourde accordée par la loi moins encore confier la charge d'enquête à ceux dont la loi ne leurs a pas attribués cette qualité. En plus des formations, les modules doivent être organisés selon la matière car elles sont trop bénéfiques du fait que celà fait accroitre un certain niveau de connaissance pour ces derniers dans l'exercice de leurs pouvoirs plus pratiquement l'enquête de flagrance. Par contre, lorsque ces acteurs ne sont pas bien formés ou le suivi de formation n'est pas organisé, ou qu'ils ne sont même pas recycler selon l'évolution législative de la RDC, seront-ils en mesure de bien assurer la gestion des infractions flagrantes par exemple, qui, du jour au lendemain, suscite tant de critiques selon que leur enquête pose problème dans la pratique, certes, ceci fait partie des plus excellentes solutions à mettre en oeuvre pour le cas sous-examen, de la gestion des infractions flagrantes pendant l'enquête préliminaire.

B. Renforcement des ressources humaines et matérielles

En amont, la première des choses nous oblige de parler, d'un côté des ressources humaines et les ressources matérielles d'autre part.

De prime abord, on entend par ressources humaines de la police judicaire, tous éléments, OPJ et APJ, de la police judicaire dont la loi leurs a reconnu cette qualité. Cependant que le manque d'éléments de la PJ est à la base des difficultés liées à la gestion des infractions flagrantes. C'est pourquoi, l'on soutient que l'omniprésence des personnels de la police judiciaire, en l'occurrence d'OPJ et APJ contribue fortement et efficacement à la gestion de ces infractions car, on ne cesse de souligner que le temps est au centre de la différenciation des infractions ordinaires que flagrantes, en plus l'omniprésence assure l'intervention immédiate qui, à son tour, assure l'efficacité dans la constatation des faits pour avoir des indices nécessaires dans l'enquête et saisir, le plus rapidement possible, le MP. Par contre, leur absence, constitue une cause de la mauvaise gestion, cependant, on doit parler de la permanence des acteurs procéduraux judiciaires selon que l'on se retrouve à telle ou telle autre étape de procédure, le cas de l'enquête préliminaire en matière de flagrance.

Par ailleurs, les ressources matérielles sont tous équipements servant à l'exécution des tâches légitimement légales, c'est-à-dire, sont des équipements mis à la disposition de ces personnels pour l'exercice de leur compétence ou de leurs pouvoirs. En principe, les termes ressources matérielles ne sont pas définis par la loi, mais plutôt, exprimées en termes d'équipements. Les équipements s'entendent de l'ensemble des moyens matériels mis à la disposition de la police nationale a l'effet d'accomplir ses missions^104(*), qu'elles relèvent des fonctions administratives ou judiciaires.

Il est vrai que la conception innée dans la mentalité du grand nombre de congolais demeure celle de la dépendance judiciaire en ce sens que les officiers ainsi qu'autres personnels de la police judicaire dépendent des parties sollicitant leur service car, ils imposent certaines choses illégales « indus », mbongo ya plainte, Mbongo ya makolo a titre de transport, frais de transfert du dossier, cela justifierait l'irresponsabilité de l'Etat.

Par ailleurs, en République Démocratique du Congo (RDC), les ressources matérielles affectées à la police judiciaire comprennent divers équipements et infrastructures. Ces ressources sont essentielles pour permettre aux officiers de police judiciaire d'exercer leurs fonctions, qui consistent notamment à constater les infractions, rechercher les auteurs et recueillir les preuves. Voici quelques exemples de ces ressources : Les véhicules de police qui sont indispensables pour les déplacements sur le terrain, les patrouilles, et les interventions en cas d'urgence, armes et munitions, les matériels informatiques^105(*), etc.

Grosso modo, le renforcement du cadre institutionnel renvoi d'une manière générale, à mettre en pratique les mesures ci-haut mentionnées, selon qu'il s'agirait de la formation des OPJ sur les notions d'infractions flagrantes, l'omniprésence de la police judiciaire dans tous les secteurs et renforcer dans certains autres, mais aussi la présence des outils ou équipements nécessaires à l'accomplissement d'actes de procédure, surtout en cas d'intervention immédiate ou dans un temps voisin de la commission de l'infraction, tout celà, pour éviter que ces derniers justifient leurs mauvaise gestion d'infractions flagrantes ou tout autre abus par les cas de force majeur auxquels il peuvent faire face.

* ^{102Www. Larousse. Fr/ dictionnaires/français., consulté le 16 Aout 2025, à 20h04.}

* ^{103DECRET N° 13/037 Du 16 septembre 2013 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des écoles et formations de la police nationale congolaise}

* ^{104Article 82 de la loi n°11/ 013 du 11 Aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise, JO.RDC, numéro spécial, 52e année.}

* ^{105Www. Google. Com, consulté le 18 Aout 2025, à 16h 36'.}