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Droit Pénal
La gestion des infractions flagrantes pendant l'enquête préliminaire
par
Gaby MPANDAMADI LUBAMBWA
Université de Kinshasa - Licence en Droit pénal et criminologie 2024
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Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES CONCEPTS DE BASE
SECTION I. DES INFRACTIONS FLAGRANTES.
Paragraphe 1. Notions
Paragraphe 2. La procédure en matière d'infractions flagrantes et son importance
SECTION II. DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE
Paragraphe 1. Notions
Paragraphe 2. De la mise en oeuvre de l'enquête préliminaire
Chapitre 3 CHAPITRE II. LA PRATIQUE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE EN MATIÈRE D'INFRACTIONS FLAGRANTES
Section I. LA GESTION AUX ANTIPODES DE LA LOI.
Paragraphe 1. Les abus dans la constatation des infractions flagrantes
Paragraphe 2. L'analyse des cas pratiques
Section II. PERSPECTIVES
Paragraphe 1. Le cadre institutionnel
Paragraphe 2. Renforcement du cadre légal
Chapitre 4 CONCLUSION
Chapitre 5 BIBLIOGRAPHIE
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