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La gestion des infractions flagrantes pendant l'enquête préliminairepar Gaby MPANDAMADI LUBAMBWA Université de Kinshasa - Licence en Droit pénal et criminologie 2024 |
Chapitre 5 BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES LEGAUX - Article 62 alinéa 2 de la CONSTITUTION du 18 Février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles, JO.RDC., Numéro Spécial, 52ème Année Kinshasa - 5 février 2011 (Textes coordonnés) ; - Décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale tel que modifiée et complétée par la loi n°06/019 du 20 Juillet 2006, J.O., RDC ; - Ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun, J.O., RDC n°15, 1er août 1978 ; - Loi n°06/019 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale congolais, Loi relative aux infractions de violences sexuelles ; - Décret n°13/ 040 du 16 septembre 2013 portant code de déontologie du policier de la PNC., J.O., RDC., recueil des lois et décrets relatifs à la réforme de la police nationale congolaise ; - DECRET N° 13/037 Du 16 septembre 2013 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la direction générale des écoles et formations de la police nationale congolaise ; - Loi organique n°13/11-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, J.O., 54ème année, numéro spécial, 04 mai 2013 ; - Loi organiquen°11/013 du 11 Aout portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise ; Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes, J.O., n°6, 15 mars 1978, II. DOCTRINES A. OUVRAGES - LUZOLO BAMBI LESSA E-J., Traite de Droit judiciaire : La justice congolaise et ses institutions, PUC, Kinshasa, 2018 ; - Luzolo BAMBI Lessa E-J., et al., Manuel de procédure pénale, PUK, Kinshasa, 2011 ; - BOULOC B., et al., Droit pénal général et procédure pénale, responsabilité, enquête et procès, exécution des sanctions, 21eme Edition ; - Recueil de jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux, édition critique ; - IBULA TSHATSHILA A., Droit de l'organisation et de compétence judiciaire, Tome 1 les juridictions de l'ordre judiciaire, 6ème Édition, Terabytes 2019-2020 ; - RUBBENS A., Le Droit judiciaire congolais, Tome III, L'instruction criminelle et procédure penale, PUC, Kinshasa, 2010 ; - TASOKI MANZELE J-M., procédure penale congolaise, l'Harmattan, 2020 ; - FRANCHIMONT M., et Al., Manuel de procédure penale, Edition du jeune Barreau de Liège, 1989 ; - ILOKO KITUMBAMOYO, M., commentaire du code de procédure penale congolais, jurisprudence et doctrine a l'appui, EDITIONS GRADUR, 2024 ; - BORRICAND J., et al., Droit pénal - Procédure pénal, 6eme édition ; - NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de Droit pénal général, deuxième Edition, Editions universitaires africaines ; - . LOMBARD, cours de criminologie, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille II, 1998, p. 115. - P. AKELE ADAU et Al., droit pénal spécial, imprimé en 2017 ; - L. ALBARELO, Apprendre à chercher, l'acteur social et la recherche scientifique, 2ème Édition, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 2003 ; - J. PRADEL, Procédure pénale, 17ème Ed., paris, Cujas, - E. BONGELI YEIKELO YA ATO, Introduction à la sociologie du Droit, LASK (asbl) B.P. 1339 KINSHASA 1 ; - CORNU, G, vocabulaire juridique, 12ème édition, PUF ; B. NOTES DE COURS - MICHIELS, O., et al., procédure pénale, Notes sommaires et provisoires, 2ème édition, Année académique 2013-2014, Faculté de Droit, Université de Liège ; - TASOKI MANZELE, J-M., procédure penale congolaise, cours de procédure penale, notes de cours, Deuxième année de graduat 2013/2014, faculté de Droit, Université de Kinshasa ; - E. MWANZO INDIN'AMINYE, Notes de cours de méthodologie juridique, Kinshasa, ULK, 2014 ; III. Autres documents - S. SHOMBA KINYAMB, Séminaire de méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, septembre 2023 ; - Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2017-2018 ; - Le Robert Dixel Mobile, « Technique » Le 23/ 07/ 2025 à 10 heures 45' ; IV. ARTICLES - USHONGA MAYEMBE, C., « Les pouvoirs du Ministère Public face au respect des droits de la défense en droit judiciaire congolais ». - NSOLOTSHI MALANGU, et al., « Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions arbitraires en République Démocratique du Congo ». V. WEBOGRAPHIE - Www. Larousse. Fr/ dictionnaires/français., - Www. Google. Com., - https://www.avocat-rouaselbazis.com. TABLE DES MÉTIERS I. Position du problème et question de départ 1 CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES CONCEPTS DE BASE 7 SECTION I. DES INFRACTIONS FLAGRANTES. 7 B. Caractéristique des infractions flagrantes 11 Paragraphe 2. La procédure en matière d'infractions flagrantes et son importance 13 B. Importance de la flagrance 14 SECTION II. DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE 15 A. Définition et Base légale 16 B. Les critères de l'enquête préliminaire 18 Paragraphe 2. De la mise en oeuvre de l'enquête préliminaire 20 A. Les autorités compétentes 20 CHAPITRE II. LA PRATIQUE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE EN MATIÈRE D'INFRACTIONS FLAGRANTES 31 Section I. LA GESTION AUX ANTIPODES DE LA LOI. 31 Paragraphe 1. Les abus dans la constatation des infractions flagrantes 31 A. Le vice de procédure en matière d'infractions flagrantes 31 B. Obstacles à la constatation d'infractions flagrantes 32 Paragraphe 2. L'analyse des cas pratiques 39 A. Appréciations des cas par les officiers de police judiciaire 39 B. Critiques au regard de la loi 41 Paragraphe 1. Le cadre institutionnel 44 A. De la formation des officiers de police judiciaire 44 B. Renforcement des ressources humaines et matérielles 45 Paragraphe 2. Renforcement du cadre légal 47 A. Evaluation de l'ordonnance du 24 Février 1978 sur la répression des infractions flagrantes. 47 B. Décantation du cadre temporel des infractions flagrantes 48 |
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