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L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN COMME
OUTIL DE COMPENSATION DU HANDICAP
DANS LE MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE
Mémoire de stage présenté par DESTAING
Léa
Sous la direction de Madame TETARD-HEBERT Stessy
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Master 2 - Droit privé, parcours Droits de l'enfant et
des personnes vulnérables
Année universitaire 2024/2025
« Nous ne devons jamais nous habituer à ce que des
enfants en situation de handicap soient privés de la chance d'aller
à l'école, de la joie d'apprendre, du bonheur de tisser des
liens.1» Emmanuel Macron
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1 Discours du Président de la République
lors de la Conférence Nationale du Handicap, fév. 2020.
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REMERCIEMENTS
À ma directrice de
mémoire. Vos conseils et votre réactivité
ont été précieux tout au long de ce travail.
À ma tutrice de stage,
Sophie, pour ton accueil chaleureux et ta confiance. C'est riche de ton
expérience et de ton dévouement que je quitte ce stage, non sans
une pointe de nostalgie.
À toute l'équipe d'APF France
handicap, aux salariés, adhérents et
bénévoles que j'ai pu rencontrer pendant ces six mois. Merci pour
vos combats et vos sourires. Je ressors de ce stage grandie et avec un vrai
sentiment d'accomplissement.
À mes parents, qui m'ont
appris que le handicap n'est pas une fatalité. Merci de m'avoir
montré la richesse de la différence. À ma
soeur, qui m'a longuement écoutée, relue et
encouragée. Reste toujours toi-même.
À celui qui m'accompagne dans chaque
étape. Du plus profond de mon coeur, merci pour l'amour,
le soutien et la patience dont tu fais preuve chaque jour à mon
égard. Tu es une source de motivation au quotidien.
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SOMMAIRE
PARTIE I - LA DIFFICILE MISE EN OEUVRE DE
L'OBLIGATION DE SCOLARISATION DES ENFANTS
EN SITUATION DE HANDICAP
TITRE I - LES MOYENS INSUFFISANTS DU
DISPOSITIF
D'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN
CHAPITRE I - L'inadéquation entre
l'accompagnement humain et le besoin des élèves
Section I - L'attribution croissante d'aide humaine Section II
- La pénurie chronique d'accompagnants
CHAPITRE II - L'impact des contraintes
budgétaires sur la qualité de l'accompagnement
Section I - La mutualisation au dépens du suivi
personnalisé Section II - Le manque de formation des AESH
TITRE II - LES DÉFAILLANCES DANS
L'EXÉCUTION DES
DÉCISIONS DE LA MDPH
CHAPITRE I - Des pratiques contraires à
l'objectif de scolarisation inclusive
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Section I - Les délais de mise en oeuvre des
notifications d'aide humaine
Section II - Les ruptures de prise en charge en cas
d'absence de l'AESH
CHAPITRE II - Des difficultés de coordination
au détriment du bon déroulé des aides humaines
Section I - L'importance de la collaboration entre enseignants
et AESH Section II - La création d'un nouveau dispositif de gestion des
AESH
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