L’accompagnement humain comme outil de compensation du handicap dans le milieu scolaire ordinaire

• Section I - Les délais de mise en oeuvre des notifications d'aide humaine
  
• Section II - Les ruptures de prise en charge en cas d'absence de l'AESH
  

• PARTIE II - LE PRÉJUDICE LIÉ AU NON-RESPECT
  
• CHAPITRE I - Les démarches amiables préalables
  
  • Section I - L'interpellation des autorités compétentes
    
  • Section I - La saisine du Défenseur des droits en cas discrimination
    
  • Section II - L'exigence d'une atteinte grave au droit fondamental à l'éducation
    
• TITRE II - LA RECONNAISSANCE D'UNE FAUTE
  
• CHAPITRE I - Les fondements d'une responsabilité pour faute
  
  • Section I - Une obligation de résultat requalifiée par la jurisprudence
    
  • Section II - L'exigence d'une double requête devant le juge administratif
    
• INTRODUCTION
  
  • Section I - L'attribution croissante d'aide humaine
    
  • Section II - La pénurie chronique d'accompagnants
    
  • Section I - La mutualisation au dépens du suivi personnalisé
    
  • Section II - Le manque de formation des AESH
    
• TITRE II - LES DÉFAILLANCES DANS L'EXÉCUTION
  
  • Section I - Les délais de mise en oeuvre des accompagnements
    
  • Section II - Les ruptures de prise en charge en cas d'absence de l'AESH
    
  • Section I - L'importance de la collaboration entre enseignants et AESH
    
  • Section II - La création d'un nouveau dispositif de gestion des AESH
    
• PARTIE II - LE PRÉJUDICE LIÉ AU NON-RESPECT
  
• CHAPITRE I - Les démarches amiables préalables
  
  • Section I - L'interpellation des autorités compétentes
    
  • Section I - La saisine du Défenseur des droits en cas de discrimination
    
  • Section II - L'exigence d'une atteinte grave au droit fondamental à l'éducation
    
• TITRE II - LA RECONNAISSANCE D'UNE
  
• CHAPITRE I - Les fondements d'une responsabilité pour faute
  
  • Section I - Une obligation de résultat requalifiée par la jurisprudence
    
  • Section II - L'exigence d'une double requête devant le juge administratif
    
  • Section I - La réparation pécuniaire du préjudice lié à l'absence d'AESH
    
  • Section II - La portée symbolique des injonctions prononcées par le juge
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES