BIBLIOGRAPHIE
1. OUVRAGES
l C. Boudet, L'effet Louise, ed. Stock, 2020.
l C. Gallet (dir.), J. Puig (dir.), L'aide humaine
à l'École. Le livre des AESH, INSEI, Suresnes, 2020.
l S. Guinchard (dir.), Lexique des termes
juridiques, Dalloz, 27e éd. 2019-2020.
l R. Pelloux, Vrais et faux droits de l'homme,
problèmes de définition et de classification, RD publ.,
1981.
l E. Plaisance et al., La nouvelle revue de l'adaptation
et de la scolarisation, n°37, 1er trimestre 2007.
l J. Rivero, Les libertés publiques t. 1, Les
droits de l'homme, PUF, Thémis, 1995.
l M. Sacchelli, Témoignage d'une AESH en
quête de sens, « Vie sociale et traitements, Où va la
pédopsychiatrie ? », VST 2022/4 n°156, p. 109-114.
l P. Tremblay, Inclusion scolaire : dispositifs et
pratiques pédagogiques, De Boeck, 2012.
2. ARTICLES DE REVUE
l S. Aissani, L'AESH en quête de formation,
« AESH, Accompagnant des élèves en situation de handicap
», Empan 2023/4, n° 132, p. 58-64.
l S. Cornette, AESH : entre inclusion et intrusion,
« AESH, Accompagnant des élèves en situation de handicap
», Empan, 2023/4 n° 132, p. 73-80.
l F. Farina, Manque d'AESH : la scolarisation des enfants
souffrant de handicap reste compliquée dans l'Allier, « La
Montagne », sept. 2023.
l C. Franchino, AESH : Quel drôle de métier
!, « Rhizome, L'école prend-elle soin? », 2020,
éd. 78(4), p. 16-17.
l M. Jury, J. Bergara, G. Cochetel, Étude de la
reconnaissance professionnelle des AESH, « La Nouvelle revue -
Éducation et société inclusives », 2021, 92 (6),
p.157-172.
l
96
C. Nguyen, J. Boutonnier, Politiques inclusives :
entretien avec une AESH, accompagnante des élèves en situation de
handicap, « Politiques inclusives », Empan. 2020, 117(1), p.
67-73.
l S. Roubinet, Formation des AESH, AESH et Enseignants,
collaborer dans une école inclusive, Cap école inclusive,
éd. CANOPÉ.
l F. Seuret, 5000 € d'indemnisation du
préjudice moral pour un élève handicapé sans
AVS, « Faire face », nov. 2017.
l F. Seuret, Valérie, AESH : « Pour les
élèves handicapés, l'accompagnement mutualisé,
c'est du saupoudrage au mieux, de la maltraitance au pire, « Faire
face », nov. 2024.
l M. Toullec-Théry, N. Granger, École
inclusive et personnes accompagnantes des élèves en situation de
handicap : état des lieux de la recherche, « AESH,
Accompagnant des élèves en situation de handicap », Empan.
2023, n° 132(4), p. 26-34.
l M. Quéré (dir.), La scolarisation des
jeunes handicapés, Direction de l'évaluation, de la
prospective et de la performance, Note d'information n°12.10, mai 2012.
l B. Égron, Inclusion : faut-il privilégier
la compensation ou l'accessibilité ? [Vidéo],
Canotech, sept. 2022.
l M. Mauguin, L'aide humaine vue par le juge
[Vidéo], Canal-U, INSHEA, nov. 2024.
3. RAPPORTS, ENQUÊTES ET DOCUMENTATION
Documents institutionnels.
l Académie de Grenoble, École académique
de la formation continue, Former à l'école inclusive au sein
des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (FIT PIAL),
FIT 23-24.
l Académie de Lyon, L'école inclusive :
Assurer une scolarisation de qualité à tous les
élèves, nov. 2021.
l CNSA, enquête des échanges annuels sur
l'activité des MDPH, 2023.
l
97
Comité national de suivi de l'école inclusive
(CNSEI), Un engagement renouvelé pour une école pour
tous, fév. 2025.
l Cour administrative d'appel de Paris, Histoire de la
justice administrative, La justice administrative, des origines à
aujourd'hui.
l Cour des comptes, L'inclusion scolaire des
élèves en situation de handicap, Rapport public
thématique, évaluation de politique publique, sept. 2024.
l Défenseur des droits, L'accompagnement humain
des élèves en situation de handicap, Rapport 2022.
l Défenseur des droits, Droit à
l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours
privés de leur droit, sept. 2024.
l Direction de l'évaluation, de la prospective et de
la performance, 4.21 Les élèves en situation de handicap dans le
second degré, « Repères et références
statistiques », 2024.
l Direction des affaires juridiques du ministère de
l'Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Lettre
d'information juridique, n° 210, mai 2020.
l Discours du Président de la République lors
de la Conférence Nationale du Handicap, fév. 2020.
l Ministère chargé de l'autonomie et du
handicap, Restitution du tour de France des solutions, Dossier de
presse, juil. 2025.
l Ministère de l'action publique, de la fonction
publique et de la simplification, Former tout au long de la vie, oct. 2024.
l Ministère de l'Éducation nationale, de la
jeunesse et des sports, Guide national des accompagnants en situation de
handicap, sept. 2020.
l Ministère de l'Éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, Aide handicap
école : mieux accueillir les parents et l'élève et
simplifier les démarches, avr. 2025.
l Ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Année scolaire
2024-2025 : assurer l'accessibilité de l'école pour tous,
avr. 2025.
l Ministère de l'Éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, Être accompagnant
des élèves en situation de handicap (AESH), mai 2025.
l
98
Ministère de l'Éducation nationale de
l'enseignement supérieur et de la recherche, Évaluation de
l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap,
juin 2018.
l Ministère de l'Éducation Nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Panorama statistique
des personnels de l'enseignement scolaire 2023-2024, déc. 2024.
l Ministère de l'Éducation Nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Vademecum de
rentrée scolaire, avr. 2025.
l Ministère de l'Éducation nationale et de la
jeunesse, Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019, Pour
une école de la confiance.
l Mon parcours handicap, PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi
consistent les différentes possibilités d'appui à la
scolarisation ?, août 2025.
l Réseau Canopé, Réflexion collective en
équipe, Enseignant/AESH : collaborer en décrivant des
savoir-faire, postures et gestes professionnels, en proposant des pistes
pratiques.
l Réseau Canopé, Réflexion collective en
équipe, L'organisation en PIAL.
l Service public, Direction de l'information légale et
administrative (Premier ministre), Recours gracieux, recours
hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire
(Rapo), fév. 2025.
Sources parlementaires.
l Assemblée nationale, Commission des affaires
culturelles et de l'éducation, Séance thématique de
contrôle, L'évaluation de la Loi n°2022-1574 du 16
décembre 2022 visant à lutter contre la précarité
des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des
assistants d'éducation, mars 2025.
l Assemblée nationale, Compte rendu n° 41,
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves
handicapés dans l'école et l'université de la
République, session ordinaire 2018-2019, juin 2019.
l Assemblée nationale, Prescriptions des MDPH pour
la scolarisation des élèves en situation de handicap,
Question écrite n° 24249, 15e Législature, Publication de la
question au Journal Officiel du 1er déc. 2020, p. 8696.
l Assemblée nationale, Remplacement des AESH,
Question écrite n° 33179, 15e Législature, Publication de la
question au Journal Officiel du 20 oct. 2020, p. 7181.
l
99
Sénat, Commission de la culture, de l'éducation,
de la communication et du sport, L'essentiel sur la Proposition de loi
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins
éducatifs particuliers, juil. 2025.
l Sénat, Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, L'essentiel du rapport d'information
sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive,
mai 2023.
l Sénat, Reconnaissance du rôle fondamental
des accompagnants d'élèves en situation de handicap,
Question écrite n° 05070 - 17e législature, Publiée
dans le JO Sénat du 12 juin 2025, p. 3276.
l Sénat, Réponse du Ministère de
l'Éducation nationale et de la jeunesse, Question écrite
n°05689 : Conditions de formation des accompagnants des
élèves en situation de handicap, 16e législature,
publiée dans le JO Sénat du 18 mai 2023, p. 3252.
Autres.
l APF France handicap, documentation interne.
l Dalloz, Causalité (Responsabilité
administrative), Fiche d'orientation, sept. 2023.
l Insee, L'essentiel sur... la pauvreté, juil.
2025.
l Observatoire des inégalités, Qu'est-ce
que la « discrimination positive » ?, juil. 2021.
l FSU-SNUipp 62, Enfin une brigade de remplacement AESH
!, nov. 2023.
l SE-UNSA 90, Groupe de travail sur la scolarisation des
élèves en situation de handicap, janv. 2025.
l SNALC, enquête « PIAL : Faisons le bilan
», sept. 2022.
l SNALC, Communiqué de presse intersyndical, Un
statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH : maintenant
!, mai 2025.
4. SOURCES LÉGISLATIVES
Textes internationaux.
l CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), 20
novembre 1989.
l
100
Préface de la Déclaration de Salamanque, 1994.
l Convention relative aux droits des personnes
handicapées, 13 décembre 2006.
Codes.
l Code de l'action sociale et des familles.
l Code de l'éducation.
l Code général de la fonction publique.
l Code de justice administrative.
l Code du travail.
Lois.
l Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
juridique.
l Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à
l'organisation des juridictions et à la procédure civile,
pénale et administrative.
l Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au
référé devant les juridictions administratives.
l Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants
d'éducation.
l Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
l Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
contre les discriminations.
l Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République.
l Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances
pour 2014.
l Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au
Défenseur des droits.
l Loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant
à lutter contre la précarité des accompagnants
d'élèves en situation de handicap et des assistants
d'éducation.
l Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge
par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de
handicap durant le temps de pause méridienne.
101
Décrets.
l Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux
dispositions générales applicables aux agents contractuels de
l'État.
l Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
(mentionné dans l'arrêté du 20 décembre 2013).
l Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants en situation de
handicap.
l Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant
le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de
recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation
de handicap.
l Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif
aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
l Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant
majoration de la rémunération des personnels civils et militaires
de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation.
l Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant
le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de
recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation
de handicap.
Arrêtés.
l Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la
formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant
éducatif et social.
l Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des
charges des contenus de la formation continue spécifique des
accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant
l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap
prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.
l Arrêté du 20 décembre 2013 relatif
à l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Circulaires.
l Circulaires n°83-082, n°83-4 et n°3/83/S du
29 janvier 1983 relatives à la mise en place d'actions de soutien et de
soins spécialisés pour l'intégration des enfants
handicapés ou en difficulté.
l
102
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 relative
à la continuité de l'accompagnement scolaire des
élèves handicapés.
l Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux
missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement
des élèves en situation de handicap.
l Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019.
l Circulaire du 4 juin 2024 relative aux modules de formation
d'initiative nationale pour une École inclusive.
Propositions et projets de loi.
l Proposition de loi visant à lutter contre la
précarité des accompagnants d'élèves en situation
de handicap et des assistants d'éducation, n° 4781,
déposée le mardi 7 décembre 2021.
l Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680,
déposé le mercredi 27 septembre 2023.
l Proposition de loi visant à créer un corps de
fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de
handicap, n° 600, déposée le mardi 19 novembre 2024.
l Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure
accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif
des enfants à besoins éducatifs particuliers le 5 mai 2025, T.A.
n° 105.
l Proposition de loi visant à renforcer le parcours
inclusif des enfants à besoins éducatifs spécifiques,
Texte n° 150 (2024-2025) modifié par le Sénat le 19 juin
2025.
Jurisprudences.
l T. confl., 8 février 1873, n° 00012, Blanco.
l T. confl., 25 mars 1996, n° 03000, Berkani.
l CE, 17 février 1950, Ministre de l'Agriculture c/ Dame
Lamotte.
l CE, Section, 19 janvier 2001, n° 228815, Publié au
recueil Lebon.
l CE, 8 avril 2009, n° 311434.
l CE, Juge des référés, 15
décembre 2010, n° 344729, Publié au recueil Lebon.
l
103
CE, Ordonnance du 15 décembre 2010, n° 344729,
Ministre de l'Éducation nationale c/ Peyrille.
l CE, Section, 5 février 2016, n° 393540,
Publié au recueil Lebon.
l CE, Ministre de l'Éducation nationale c/ M. Fabrice
B..., Conclusions de R. Chambon, Section du contentieux, Séance du 6
novembre 2020, n° 422248.
l CE, 6 décembre 2021, n° 458625, Inédit au
recueil Lebon.
l CAA Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 8
novembre 2018, n° 16LY04217, Inédit au recueil Lebon.
l TA Versailles, 9 novembre 2017, n° 1500320.
l TA Strasbourg, 8 novembre 2018, n° 1605338.
l TA Nice, ordonnance du 15 novembre 2019, n° 1905359.
l TA Nantes, ordonnance du 4 juin 2021, n° 2106010.
l TA Rennes, ordonnance du 24 décembre 2021, n°
2106238.
l TA Montreuil, ordonnance du 6 janvier 2023, n°
2217985.
l TA Marseille, 14 novembre 2023, n° 2309744.
l TA Marseille, 11 janvier 2024, n° 2312263.
l TA Nice, 17 juillet 2024, n° 2402482.
l TJ Lyon, 4 octobre 2024, RG n° 24/01958.
l Décision du Défenseur des droits n°
2022-122, 30 juin 2022.
5. SITES INTERNET
l https://www.legifrance.gouv.fr/
l https://www.service-public.fr/
l https://opendata.justice-administrative.fr/
l https://www.dictionnaire-juridique.com/
l https://www.defenseurdesdroits.fr/
l https://www.education.gouv.fr/
l
https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive
l
https://magistere.education.fr
l https://www.insei.fr/
l https://toupi.fr/
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