CONCLUSION
87. L'accompagnement humain comme outil de
compensation du handicap dans le milieu scolaire ordinaire révèle
bien l'ambition de la politique de l'école inclusive : reconnaître
le droit à la scolarisation pour tous les enfants et le rendre effectif
par des mesures d'adaptation de l'école à l'élève.
Toutefois « aujourd'hui, le service public n'est pas à la
hauteur de l'engagement garanti par les textes de loi
»247.
Le droit à la scolarisation des élèves en
situation de handicap s'est imposé comme un droit fondamental, tant sur
la scène juridique française qu'au niveau international. Pourtant
chaque année, nombreux sont les élèves qui subissent le
manque d'adaptation et les contraintes budgétaires de l'institution
scolaire. Ces obstacles freinent la mise en oeuvre d'une compensation du
handicap effective par l'accompagnement humain.
Le recours à des tiers permet de mettre en
lumière le fait que le système scolaire français ordinaire
n'est pas pleinement accessible par lui-même, or « la
massification de l'accompagnement humain, sans modification profonde du
système d'organisation et de gouvernance de la part de cette
institution, a atteint ses limites, et nuit désormais à une
politique qualitative et efficiente d'inclusion scolaire
»248.
Les politiques, associations et recherches en sciences de
l'éducation sont unanimes et soulignent la nécessité de
sortir de la logique d'un accompagnement humain pour tous. L'instauration d'une
éducation accessible et inclusive doit passer par une réflexion
profonde sur le système scolaire français.
Tant qu'aucune mesure concrète ne sera prise en ce
sens, l'accompagnement humain continuera de s'imposer comme l'unique
modalité de compensation du handicap et les problèmes
inhérents à ce dispositif subsisteront.
247 C. Hédon, Défenseure des droits, Droit
à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants
toujours privés de leur droit, sept. 2024.
248 Sénat, Commission de la culture, de
l'éducation et de la communication, L'essentiel du rapport
d'information sur les modalités de gestion des AESH, pour une
école inclusive, mai 2023.
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Si l'aide humaine en matière de vie scolaire est tant
plébiscitée par les familles, c'est parce que son application est
assortie de plusieurs recours qui leur donnent l'impression d'un droit qu'elles
pourront revendiquer en cas d'ineffectivité. Pourtant, si le droit
à la scolarisation est en théorie opposable, il apparaît
qu'en cas de difficultés dans le parcours de scolarisation d'un enfant
en situation de handicap, les familles se heurtent souvent à des
solutions illusoires. Entre des autorités compétentes qui doivent
composer avec leurs faibles effectifs et un juge administratif dont la
portée des injonctions est limitée, on en revient toujours au
problème du manque de moyens alloués au dispositif. Or, en
matière de scolarisation des élèves en situation de
handicap, il est de la responsabilité de l'État de mettre en
oeuvre les moyens nécessaires afin de garantir l'égalité
des chances.
Ainsi, la méconnaissance des décisions
d'attribution d'un accompagnement humain constitue une carence fautive qui lui
est imputable et peut porter préjudice à l'enfant et sa
famille.
L'inclusion n'est pas qu'un mot, c'est une pratique, un
état d'esprit, une exigence. Il ne s'agit pas d'accueillir à tout
prix les enfants en situation de handicap dans un milieu scolaire
inadapté, il s'agit de permettre à l'école de
répondre à tous les besoins ce qui suppose des moyens
suffisants.
Mais l'enjeu de l'inclusion scolaire dépasse la seule
question des moyens. Il touche à la représentation du handicap et
à la construction d'une société plus égalitaire et
fraternelle ; au principe de non-discrimination et au respect d'un droit
fondamental. Dès lors, il paraît essentiel de mieux penser et
mobiliser les outils d'accessibilité et de compensation pour faciliter
le parcours des élèves et de leurs familles.
C'est bien d'afficher une volonté de politique
inclusive, c'est mieux de se concentrer à la tourner vers
l'effectivité des droits.
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