L’accompagnement humain comme outil de compensation du handicap dans le milieu scolaire ordinaire

Section II - Le manque de formation des AESH

25. Si les missions des accompagnants des élèves en situation de handicap sont longuement détaillées dans les textes⁸⁸, on pourrait facilement les résumer en un seul objectif : favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap.

Selon Christine, qui intervient dans ce cadre depuis plusieurs années, accompagner un enfant en situation de handicap, c'est « aider à faire et parfois aider à être, quelquefois guider, souvent faciliter, féliciter, tout le temps, rassurer, parfois [...] C'est donc être disponible, tolérante, patiente, attentive et attentionnée. Réactive et inventive, aussi »⁸⁹.

AESH est un métier qui requiert certaines qualités humaines essentielles : la patience, l'écoute, l'empathie. Il faut en outre avoir un bon relationnel et porter un intérêt au travail avec les enfants. Ces compétences constituent un profil-type recherché chez les AESH, pourtant, elles ne sauraient suffire à garantir la qualité de

⁸⁷ TJ Lyon, 4 octobre 2024, RG n° 24/01958.

⁸⁸ Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

⁸⁹ C. Franchino, AESH : Quel drôle de métier !, « Rhizome, L'école prend-elle soin? », 2020, éd. 78(4), p. 16-17.

34

l'accompagnement proposé sans une formation adaptée. Or, le manque de formation est souvent décrié par ces agents. Si les conditions d'accès au métier ont été assouplies, il apparaît que l'offre de formation n'est pas toujours opérante.

26. DES CONDITIONS D'ACCÈS AU MÉTIER ASSOUPLIES - Pour élargir le vivier de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap, un décret de 2018⁹⁰ a assoupli les conditions d'accès au métier. La personne qui remplit les critères de l'une des trois voies d'accès au métier d'AESH pourra ainsi postuler et recevoir une formation en amont de sa prise de poste.

Les pré-requis au recrutement. Tout d'abord, l'accès au métier d'AESH est ouvert aux personnes justifiant d'une qualification spécifique telle qu'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. La plupart du temps, il s'agira du Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Ce diplôme ne nécessite aucun pré-requis mais comporte 567 heures théoriques et 840 heures pratiques⁹¹ ce qui en fait une véritable formation professionnalisante.

Par dérogation, tout candidat justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois (contre vingt-quatre mois avant le décret) dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap peut postuler à un poste d'AESH sans qualification spécifique. Cette voie d'action concerne notamment les personnes recrutées par une association pour exercer des fonctions d'aide individuelle, comme le prévoit l'article L. 351-3 du Code de l'éducation.

Enfin, peuvent être recrutés en tant qu'AESH, les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV⁹² ou d'une qualification équivalente.

En somme, les pré-requis pour accéder au statut d'AESH sont plutôt accommodants et permettent à une majorité de personnes d'envisager ce métier, ce qui peut lui donner une image de travail peu qualifié, contrastant avec la complexité réelle de l'accompagnement. L'assouplissement des conditions a été initié pour contrer la pénurie des accompagnants mais a pour effet de créer une disparité dans la qualité de l'accompagnement en raison de la diversité des profils recrutés. Un

⁹⁰ Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

⁹¹ Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.

⁹² Correspond à un niveau de formation BAC, brevet de technicien ou brevet professionnel.

35

standard de compétence pourrait être fixé par l'offre de formation mais celle-ci n'est pas opérante.

La formation initiale « obligatoire ». Pour « garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves »⁹³, « les AESH bénéficient de la mise en place d'une formation obligatoire de 60 heures dès le début de leur contrat »⁹⁴. Cette formation est mise en oeuvre par la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) et doit permettre aux futurs AESH d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, avec un contenu adapté au mieux à leurs besoins.

Certains considèrent que cette formation n'est pas adaptée, comme en témoigne Sabine : « Dispensée en présentiel et en distanciel, elle [la formation] aborde des thématiques aussi variées que l'analyse des pratiques professionnelles, les gestes de premier secours, les troubles de comportement.... Elle constitue la première formation... et peut-être pour certains la seule reçue!! »⁹⁵.

D'autres AESH n'ont pas eu l'occasion de donner leur avis sur la formation puisque cette dernière ne leur a pas été dispensée malgré toutes les demandes en ce sens. Il ressort du rapport du Défenseur des droits en 2022 que ces agents ont été forcés de se former eux-mêmes, sur le terrain auprès des enfants et par leurs propres moyens⁹⁶.

27. UNE OFFRE DE FORMATION ABONDANTE MAIS INOPÉRANTE - Le Guide national des accompagnants en situation de handicap de 2020⁹⁷ dresse l'état des lieux des actions de formation continue dont peuvent bénéficier les agents. À la lecture de ce document, les possibilités pour se former semblent nombreuses, pourtant la Cour des comptes nuance cette impression en soulignant que « L'accès à la formation continue pour les AESH apparaît également comme fortement contrainte, et matérialisée par une sous-exécution récurrente des crédits associés à

⁹³ Sénat, Réponse du Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Conditions de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap, Question écrite n°05689, 16e législature, publiée dans le JO Sénat du 18 mai 2023, p. 3252.

⁹⁴ Ibid.

⁹⁵ S. Aissani, L'AESH en quête de formation, « AESH, Accompagnant des élèves en situation de handicap », Empan 2023/4, n° 132, p. 58-64.

⁹⁶ Défenseur des droits, L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, Rapport 2022.

⁹⁷ Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Guide national des accompagnants en situation de handicap, sept. 2020, p. 18-19.

36

ces dépenses »⁹⁸. En effet, seuls 11,3% à 58% des crédits destinés aux dépenses de personnel destinés à la formation ont été utilisés sur la période 2017-2020.

La formation continue des accompagnants en situation de handicap « poursuit trois objectifs complémentaires : le développement des compétences liées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; le développement des compétences liées à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers, le renforcement de la coopération entre les acteurs (AESH, professeurs, personnes intervenants auprès de l'élève) au service de l'école inclusive »⁹⁹. Il relève des missions des services académiques de veiller à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue.

Les actions de formation. Pour favoriser leur développement personnel, les AESH peuvent tout au long de leur contrat, accéder à des actions de formation.

Des formations d'initiative territoriale (FIT) sont notamment organisées par les PIAL pour « questionner, enrichir et partager les pratiques professionnelles »¹⁰⁰, à chaque ouverture de dispositifs inclusifs. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Éducation nationale, 53 765 journées stagiaires ont été dispensées en académie pour des formations relatives à l'école inclusive au titre de l'année 2021¹⁰¹.

Aussi, les AESH peuvent « participer aux modules de formation d'initiative nationale (MIN), soit à travers des stages qui leur sont spécifiquement dédiés, soit dans le cadre de formations regroupant des enseignants et des AESH »¹⁰² qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique. Ces formations sont destinées aux enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l'exercice de nouvelles fonctions ou aux personnels de la

⁹⁸ Cour des comptes, L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, Rapport public thématique, évaluation de politique publique, sept. 2024, p. 49.

⁹⁹ Annexe, Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.

100 Académie de Grenoble, École académique de la formation continue, Former à l'école inclusive au sein des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (FIT PIAL), FIT 23-24.

101 Cour des comptes, L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, Rapport public thématique, évaluation de politique publique, sept. 2024, p.49.

102 Sénat, Réponse du Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Conditions de formation des accompagnants des élèves en situation de handicap, Question écrite n°05689, 16e législature, publiée dans le JO Sénat du 18 mai 2023, p. 3252.

37

communauté éducative pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap¹⁰³.

L'accompagnant a aussi la possibilité s'il le souhaite, de transformer son expérience professionnelle en diplôme reconnu grâce à une démarche de validation des acquis de l'expérience.

La large offre de ressources numériques. L'accompagnant d'élèves en situation de handicap dispose de nombreuses ressources pédagogiques sur la plateforme numérique Cap École inclusive¹⁰⁴. Il peut, grâce aux outils qui lui sont mis à disposition, identifier les besoins des élèves, mieux comprendre leurs difficultés et trouver des solutions adaptées.

Aussi, la plateforme de e-formation « M@gistère »¹⁰⁵ permet aux enseignants et aux personnels d'accompagnement, d'accéder à un catalogue varié depuis 2013.

Malheureusement, ces plateformes souffrent d'un mal de publicité et les AESH sont plutôt mal informés de leur existence.

Ces différentes possibilités de formation participent au droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, tel que prévu par le Code général de la fonction publique¹⁰⁶. Tout agent public doit pouvoir accéder à des formations tendant à « l'adaptation à l'évolution des métiers ou en développant ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications »¹⁰⁷.

Pourtant, selon le rapport de la Cour des comptes, « les retours de terrain mettent en évidence que le format de ces formations, souvent en ligne, ne permet pas une meilleure appropriation par les personnels »¹⁰⁸. Avec davantage de communication sur l'existence de ces différents moyens de formation et peut-être une centralisation des ressources au sein d'une plateforme unique, les nombreux outils seraient plus lisibles.

103 Circulaire du 4 juin 2024 relative aux modules de formation d'initiative nationale pour une École inclusive.

104 https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive

105 https://magistere.education.fr

106 Article L. 421-1 du CGFP

107 Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, Former tout au long de la vie, oct. 2024.

108 Cour des comptes, L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, Rapport public thématique, évaluation de politique publique, sept. 2024, p. 49.

38

28. Les moyens insuffisants du dispositif d'accompagnement humain rendent plus difficile la mise en oeuvre de l'obligation de scolarisation des enfants en situation de handicap. À cela s'ajoutent des difficultés rencontrées par les familles dans la mise en oeuvre effective de leurs droits.

39