L'infraction de corruption: étude comparative entre le droit français et le droit tunisien

• CHAPITRE 1: LA QUALITE DU COUPABLE 
  
• Le nouveau code pénal français et le code pénal tunisien déterminent les moyens générateurs de la corruption qui constituent les manoeuvres imputées aux délinquants. L'étude de ces moyens conduit à distinguer deux problèmes relatifs, respectivement, à la nature de la chose offerte ou agréée (A), et à l'antériorité de ces moyens par rapport à l'acte, l'abstention ou l'intervention (B). L'étude de ces deux problèmes nous permettra de déterminer les points de convergences et de divergences entre les deux législations.
  
• CHAPITRE PREMIER : COMPARAISON DE LA PROCEDURE 
  
• PARA2 : Les juridictions compétentes