Projet d'aménagement de la zone économique spéciale de N'Kok : bilan partiel et perspectives

ANNEXES

Annexe n°1 : Décret portant cession en toute propriété à la société ??Gabon Spécial Economic SA'' d'un terrain rural situé sur la route nationale 1 au lieu-dit village ??N'Kok'', département du Komo-Mondah

Annexe n°2 : Extrait de la loi n°3/81 relative à l'urbanisme au Gabon

Annexe n°3 : Extrait du journal Hebdo-informations, décret n°700/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la commune de N'toum et fixant leurs limites et leurs sièges, n°610

Annexe n°4 : Extrait du journal officiel de la République Gabonaise du 24-30 Janvier 2012, n°91

Annexe n°5 :Mihindou (M.S), Vendredi 9 Septembre 2011, Industrie du bois, N'Kok s'ouvre au monde, Article de l'Union, Economie, P.5

Annexe n°6 :Mihindou (M.S), Vendredi 27 Avril 2012, Où en sont les travaux de la Zone économique spéciale de N'Kok ? Article de l'union, P.4

Annexe n°7 : Questionnaire de terrain destiné aux personnels d'Olam et de la Z.E.S.N

Annexe n°8 : Questionnaire de terrain destiné aux ménages des villages concernés par le projet N'Kok

Annexe n°9 : Guide d'entretien destiné aux responsables de la Z.E.S.N et d'Olam

Annexe n°1 : Extrait du décret portant cession en toute propriété à la société ??Gabon Spécial Economic SA''

Source : Ministère de l'économie, du commerce de l'industrie et du tourisme. Décret portant cession en toute propriété à la Société ??Gabon Spécial Economic SA'' d'un terrain rural situé sur la route Nationale1 au lieu-dit village ??N'Kok'', Département du Komo-Mondah, le 07 juillet 2010.

Annexe n°2 : Loi n°3/81 relative à l'urbanisme au Gabon

Source : Extrait de la loi n°3/81 relative à l'urbanisme au Gabon.

Annexe n°3 : Décret n°700/PR/MISPID du 17 juillet 2013 portant création des arrondissements dans la commune de N'toum et fixant leurs limites et leurs sièges

Source :Extrait de l'hebdo informations du 17 Juillet 2013.

Annexe n°4 : Article 24, les prérogatives de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers au Gabon

Source :Extrait du journal officiel de la République Gabonaise du 24 au 30 Janvier 2012.

Annexe n°5 :Les infrastructures sorte de terre dans la Zone Economique Spéciale de N'Kok

Source : L'union du vendredi 9 Septembre 2011.

Annexe n°6 : Ralentissement des travaux de la Zone Economique Spéciale de N'Kok

Source : L'union du vendredi 27 Avril 2012.

Annexe n°7 : Questionnaire de terrain destiné aux personnels d'Olam et de la Z.E.S.N

Conception : Suzana Moussongou Ibrahim Kumba, février 2014.

Annexe n°8 : Questionnaire de terrain destiné aux ménages des villages concernés par le projet N'Kok

Conception : Suzana Moussongou Ibrahim Kumba, février 2014.

Annexe n°9 : Guide d'entretien destiné aux responsables de la Zone Economique Spéciale de N'Kok (Z.E.S.N)

Conception : Suzana Moussongou Ibrahim Kumba, avril 2014.

Table des illustrations

Carte 1:Carte de localisation de la Z.E.S 95

Carte 2: Localisation de quelques villages entourant N'Kok. 112

Carte 3: Localisation des trois phases du projet de N'Kok 129

Carte 4: Esquisse d'extension du projet d'aménagement de N'Kok 152

Image 1 : La Zone Economique Spéciale de N'Kok avant sa phase de chantier 126

Image 2: Exemple de terrassement du projet N'Kok 128

Photo 1: Exemple de maison témoin sociale à construire dans la ZESN 129

Photo 2: Vue d'une voie de communication de la Zone Economique Spéciale de N'Kok 131

Photo 3 :Usine de fabrication des blocs de béton pour les maisons préfabriquées et d'autres matériaux de construction 133

Photo 4: le momument historique des trois présidents du Gabon 134

Photo 5 : L'exemple du Quai en construction 135

Photo 6: Espace de détente non aménagé 137

Schéma 1: Démarche entreprise 99

Schéma 2: Localisation géographique du lieu du stage à Libreville 108

Schéma 3: Organigramme de la D.G.U.A.F 109

Tableau 1 : Aperçu de la population des villages concernés par le projet N'Kok par nationalité 116

Tableau 2 : Catégorie socio-professionnelle d'une frange de population du village N'Kok et ses environs 119

Tableau 3 : Synthèse de toutes les infrastructures qui doivent être réalisées dans la Z.E.S.N. 124

Tableau 4: Des infrastructures en cours de réalisations et déjà réalisées dans la Zone Economique Spéciale de N'Kok 134

Tableau 5: Des infrastructures déjà réalisées dans la Z.E.S.N 135

Tableau 6: Constructions non entamées de la première phase de la Z.E.S.N 137

Table des matières

I-Introduction général 1

I-Justification du sujet 94

I.1. Contexte historique 94

Intérêt du sujet 97

I.2 Objet et champ d'étude 97

I.3 Objectif 98

II-Problématique 98

III-Organisation méthodologie 99

III-2 Collectes des données et outils de terrain 100

III-3 Limite et articulation de l'étude 103

I : Historique, mission et organisation de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F) 107

I-1 : Historique de la D.G.U.A.F 107

Chapitre I : Le cadre institutionnel : la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F) 107

I-2 : Mission de la D.G.U.A.F 108

II : LE STAGE A LA D.G.U.A.F 109

II-1 : Activités menées au lieu du stage 109

II-2 : Difficultés rencontrées pendant le stage et propositions 110

Chapitre 2 : La Zone Économique Spéciale de N'kok 111

I- Aspects physiques du site 113

I-1 : Site du projet N'Kok 113

I-2 Localisation géographique de N'Kok 115

II- Aspects humains de la zone d'étude 116

II- 1 : La population des villages concernés par le projet 116

II-2 Catégorie socio professionnelle 118

Conclusion partielle : 120

I. Les différents aménagements prévus dans la phase 1 de la Z.E.S.N. 123

Chapitre III : Bilan partiel du projet de la première phase 123

I-1 : Première phase d'aménagement 125

I-2 : Les autres phases d'aménagement 129

II : Niveau de réalisation d'infrastructures et difficultés liées au projet. 131

II-1 : Infrastructures déjà réalisées et en cours de réalisation 131

II-2 : Constructions non entamées 136

II-3 : Les facteurs contraignants de l'aboutissement de la première phase du projet. 138

I- Appréciation du projet de la Zone Economique Spéciale de N'Kok 141

I-1 Agencement du projet à réaliser sur le site 141

Chapitre : IV- Analyse prospective du projet d'aménagement de la Z.E.S.N 140

I-2 -Impact du projet dans la structuration de l'espace environnant 142

I-3 Limites du projet 142

II- Perspectives 145

II-1- Renforcement du partenariat entre Olam et l'État en matière d'aménagement 145

II-2- La mise en place d'un cahier de charge entre la population, l'État et Olam 147

II-3- Proposition d'extension à l'aménagement de la Zone Economique Spéciale de N'Kok. 149

Conclusion partielle 154

Conclusion générale 156

Bibliographie 158

ANNEXES 159

SOMMAIRE

Introduction générale.. i

Chapitre I : Le cadre institutionnel : la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers (D.G.U.A.F) 107

Chapitre II : La Zone Économique Spéciale de N'kok 111

Conclusion partielle : 120

Chapitre III : Bilan partiel du projet de la première phase 123

Chapitre : IV- Analyse prospective du projet d'aménagement de la Z.E.S.N 140

Conclusion partielle 154

Conclusion générale 156

Bibliographie 158

Annexes 89

Table des illustrations 90

Table des matières 92

Tables des matières..........................................................................91

DEDICACES

A

- Feu BEHINT Simon Pierre auprès de qui nous avons tout appris de la vie ;

- Tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réussite de notre personnalité malgré tant de défaillance dans notre cursus d'apprentissage ;

- Ma famille ;

Je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS

S'il fallait remercier nommément toutes les personnes qui ont contribué d'une façon spéciale à la réalisation de ce travail, la liste serait trop longue.

Néanmoins, nous tenons à manifester une reconnaissance spéciale aux enseignants du Département de Géographie. Nous voulons gratifier tout d'abord les responsables du Master Professionnel Aménagement et Gouvernance des Territoires (AGT) pour cette formation. Ainsi nous souhaitions remercier le Pr Jules DJEKI notre directeur de mémoire et le Dr Edouard MVOME NZE, notre maître de stage, pour avoir dirigé ce mémoire et nous avoir sacrifiés de leur temps. Leur intransigeance dans notre encadrement de même que leur appui permanent ont été décisifs pour finaliser ce travail de fin de cycle.

En préambule de ce travail, qu'il nous soit autorisé d'exprimer notre reconnaissance à ceux qui nous ont apporté un soutien moral, matériel ou financier. Notamment :

- A tous les hommes de Dieu pour tout l'amour et le soutien qu'ils ont apporté à notre élévation spirituelle en nous nourrissant de la parole de Dieu.

-A tous mes parents,   spécialement M et Mme IBRAHIM KUMBA pour la vie et l'amour qu'ils ont su nous donner, à mes frères et soeurs ainsi qu'à ma moitié que je ne saurais oublier Janny DIVAGOU IBRAHIM KUMBA. Tous mes amis (es) de lycée et du Département de Géographie : Carine, Annick, Laëtitia, Rhizzy, Célia, le couple Etoua, Rivoly, Julia, Régine, Chancelle, Bernardine, Dina, Andréa, Guilaine, Gwladys, Marina, Olivina, Willia, Ulrich, Arnaud, Igor, Lamine, Délavand, Lionel, Raicka, Aubin, Oscar, Brice, Eric, Faustin, Poliny, Epiphane, Barthélémie et bien d'autres qui n'ont pas été cité recevez nos amitiés.

Nous n'oublions pas toutes les personnes que nous avons rencontrées lors de nos enquêtes de terrain, notamment les populations du village de N'Kok, les agents d'Olam, les autorités politico administratives, et les agents de la Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagements Fonciers.

Enfin, à notre bien aimé père céleste que nous ne pourrions pas omettre, sans lui, nous ne serons pas là en ce moment, nous citons Jésus-Christ.

Trouvez ici l'expression profonde de notre sympathie pour la réalisation de ce mémoire.

LISTE DES ABREVATIONS

AFAF : Aménagement Foncier Agricole et Forestier

ANGT : Agence Nationale des Grands Travaux

BAD : Banque Africaine de Développement

BGD : Banque Gabonaise de Développement

BGFI : Banque Gabonaise et France Internationale

BICIG : Banque Internationale de Commerce et del'Industrie du Gabon

BSUC : Brigade Spéciale de l'Urbanisme et du Cadastre

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

DAF : Direction des Aménagements Fonciers

DESE : Direction des Enquêtes Socio-Economiques

DGAT : Direction Générale de l'Aménagement du Territoire

DGE : Direction Générale de l'Environnement

DGUAF : Direction Générale de l'Urbanisme et des Aménagement Fonciers

DU : Direction de l'Urbanisme

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FMI : Fond Monétaire International

INC : Institut National de Cartographie

ONG : Organisation Non Gouvernementale

P.K : Point Kilométrique

PAPSUT : Projet d'Ajustement et de Planification des Secteurs Urbains et des Transports

PIB : Produit Intérieur Brut

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat

SDAAR : Schéma Directeur d'Aménagement Agricole et Rural

SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

SIG : Système d'Information Géographique

SNI : Société Nationale Immobilière

ZES : Zone Economique Spéciale

ZESN : Zone Economique Spéciale de N'Kok

Introduction générale

I-Justification du sujet

I.1. Contexte historique

À l'instar des pays asiatiques, les pays africains notamment le Gabon, multiplient les créations des zones économiques spéciales (Z.E.S) dans le but de moderniser leurs économies et entamer progressivement une nouvelle ère économique axée sur la transformation locale des ressources et leur développement. La mise en place du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE)^42(*) en 2009, notamment dans ses volets « Gabon-vert » et « Gabon industriel », a provoqué une importante orientation de la vision de l'État en matière économique qui entend promouvoir et mettre en valeur les matières premières locales pour une meilleure plus-value.

C'est suite à un accord signé en mars 2010 avec le groupe OLAM^43(*) que le Gabon a annoncé son intention de créer une zone économique spéciale à N'Kok, à 27 km de Libreville. Les autorités du pays, soucieuses de l'épuisement de leurs gisements (miniers et pétroliers) qui représentent environ 85% du budget, se sont lancées, à l'instar de la Chine, dans la création d'une Zone Economique Spéciale dans le cadre de sa tentative de diversification de ses revenus économiques. Ainsi, la République gabonaise, actionnaire à 40% du projet, a donné au groupe OLAM le droit d'aménager, de commercialiser et de gérer  un  vaste domaine de 1126 hectares situé à 27km de Libreville et desservi par la route nationale1(RN1), le chemin de fer (Transgabonais), et la voie fluviale ( carte n°1 p.7).

Carte 5:Carte de localisation de la Z.E.S

Le Gabon se lance ainsi dans l'exploration d'autres alternatives aussi intéressantes que lucratives pour attirer les capitaux, les investissements et surtout les entreprises afin de relancer l'activité économique et surtout de transformer sur place ses matières premières en produits finis. Cette ambition a donné lieu au lancement du projet de réalisation de la Zone Economique Spéciale de N'Kok (Z.E.S.N).

* ⁴²République gabonaise, (2012), Plan Stratégique Gabon Émergent, Libreville, Secrétariat général du gouvernement, 149p.

* ⁴³Ayant son siège social à Singapour et fondé en 1989, le Groupe OLAM est le leader mondial des chaines d'approvisionnement d'aliments, de produits agricoles et fait également dans l'agro-industrie.La Société OLAM GABON est présente au Gabon depuis1998. Elle est spécialisée dans l'activité forestière et dans l'importation de riz et de lait en poudre.