ANNEXESSOMMAIRE
INTRODUCTION
3
PREMIERE PARTIE : LE STATUT JURIDIQUE
DE L'ENFANT
6
CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE
L'ENFANT
7
Section I : l'enfant légitime
7
Section II : l'enfant illégitime
9
Paragraphe1 : La reconnaissance de
maternité
9
Paragraphe 2 : La filiation des enfants
trouvés :
10
Paragraphe 3 : la filiation de l'enfant
abandonné :
10
Section III : l'enfant recueilli :
11
Paragraphe 1 : la kafala,
procédé de substitution a l'adoption
11
Paragraphe 2 : l'état de l'enfant
recueilli, en cas de décès de bénéficiaire de
recueil légale, et la séparation des époux.
11
CHAPITRE II : DROITS DE L'ENFANT EN
ALGERIE
12
Section I : les droits civils
12
Paragraphe 1 : le droit de l'enfant a une
identité :
12
Inscription a l'état civil :
12
Paragraphe2 : L'enfant a droit a une
nationalité :
14
Section II : droit a l'entretien :
14
Paragraphe 1 :L'obligation de l'entretien
15
Paragraphe 2 : la garde et la surveillance des
enfants
16
A- la garde :
16
B-la surveillance :
17
C- l'éducation de l'enfant :
18
DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DE L'ENFANT
20
CHAPITRE I : PROTECTION DE l'ENFANT SOUS LA GARDE
DE SES PARENTS
22
Section I : maltraitance, infraction
pénale
22
Paragraphe 1:maltraitances recensées
22
Paragraphe 2: auteurs de la maltraitance
23
Section II: Protection spécifique par
l'incrimination de
24
Certains comportements
24
Paragraphe1: les infractions relatives à la
vie et à la santé de l'enfant
24
Paragraphe 2: protection des biens et la
personnalité de l'enfant
26
Paragraphe 3: protection de la vie privée de
l'enfant
27
Paragraphe 4: protection de l'identité et la
vie familiale
28
CHAPITRE ÉÉ: LES ENFANTS EN DANGER
MORAL ET LES ENFANTS DELINQUANTS
30
Section I : Les enfants en danger moral
30
Paragraphe 1: Mesures judiciaires
30
Paragraphe 2: placement des enfants
32
Section II: Les enfants délinquants
33
Paragraphe 1: placement du délinquant
33
Paragraphe2: le jugement et son
exécution
35
Section III : L'état et la santé de
l'enfant
36
Paragraphe 1: mesures de protection maternelle et
infantile
36
Paragraphe 2: protection sanitaire
37
Paragraphe 3: protection des enfants
handicapés
38
CONCLUSION
41
BIBLIOGRAPHIE
44
ANNEXES
46
SOMMAIRE
47
| 
