Conclusion
Après avoir envisagé dans leur ensemble les
critères d'appréciation et les cas de mise en jeu de la
responsabilité du fournisseur de crédit, il semble opportun de
relever que, sous couvert de la prévention des difficultés des
entreprises et de protection du consommateur, un poids colossal pèse sur
les épaules du banquier.
L'analyse du droit positif témoigne d'un recul de la
responsabilité civile du fournisseur de crédit. Après une
longue période de protection excessive de la caution profane, et de la
caution de manière générale, il y a une tendance à
un rééquilibrage contractuel entre les parties ayant souscrit le
contrat.
Il faut présumer que le fournisseur de crédit
devra se montrer vigilent et prudent. Du fait de sa qualité et de sa
compétence, il doit apporter tout son soutien au débiteur
principal. Il ne doit pas non plus compromettre ou mettre en péril par
la rupture ou le soutien abusif l'opération entreprise par l'emprunteur
au risque de voir sa responsabilité engagée.
Il en est de même pour tout organisme susceptible de
prêter des fonds ou accorder des délais de paiement.
D'un point de vue économique, cet état de fait
peut justifier la frilosité des banques et des difficultés des
jeunes entreprises ayant recours au financement bancaire.
Enfin, cette opération jurisprudentielle tendant
à «sur-responsabiliser » le banquier peut trouver sa
justification dans une volonté de prévenir les difficultés
des entreprises.
BIBLIOGRAPHIE
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Arnoux - Evrat, J. C. P. E. et Affaires, n° 29, 21 Juillet 2005.
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