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Droit Privé
La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés
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par
Arnaud Silvère Yansounou
Faculté de droit de La Rochelle - Master II Recherche Droit Privé 2005
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Remerciements
Sommaire
INTRODUCTION
I° Partie
La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe certain
Section1
La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son comportement personnel
I
· Les faits constitutifs de fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés
A°) La variabilité des comportements du créancier professionnel
1°) Les comportements fautifs de commission
2°) Les comportements fautifs d'omission
B°) La perte des garanties par le fait du créancier
1°) L'absence de bénéfice de cession d'actions ou de subrogation
2°) L'imputation exclusive de la faute au créancier professionnel
II
· Le manquement du créancier professionnel à l'obligation de contracter de bonne foi
A°) L'exigence d'un consentement éclairé de la caution
1°) Les vices du consentement de la caution
2°) La nécessité d'une protection renforcée du consentement de la caution
B°) Le cautionnement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution
1°) L'émergence du principe de proportionnalité
2°) L'effectivité du principe de proportionnalité
Section2
La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son concours financier
I
· La faute du créancier professionnel dans la distribution de crédit au débiteur principal
A°) La faute du créancier professionnel, le soutien abusif de crédit
1°) La notion de soutien abusif de crédit
2°) La faute à l'égard de la caution
B°) La faute du créancier professionnel, la rupture abusive de crédit au débiteur
1°) La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel
2°) En matière de procédure collective
II
· Le préjudice subi par la caution et le lien de causalité entre la faute et le préjudice
A°) Le préjudice subi par la caution
1°) La preuve du préjudice
2°) Un préjudice discutable
B°) Le lien de causalité entre la faute et le préjudice
II°Partie
La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe en recul
Section 1
La mise en oeuvre difficile de la responsabilité civile du créancier professionnel
I
· La restriction des conditions d'engagement de la responsabilité civile du créancier professionnel
A°) Les manifestations de la jurisprudence relative à l'extension du principe de proportionnalité
1°) Le domaine d'application du principe de proportionnalité
2°) La remise en cause du principe de proportionnalité
3°) La preuve de l'exigence d'une disproportion manifeste
B°) Le recul du domaine de la faute du créancier professionnel
C°) La mise en jeu limitée de la responsabilité civile du créancier professionnel
1°) L'irresponsabilité de principe du créancier professionnel
2°) Les cas d'engagement de la responsabilité civile du créancier du fait des concours consentis
II
· L'allègement de l'obligation d'information
A°) Le principe : Le créancier professionnel, débiteur de l'obligation d'information
1°) A l'égard de la caution profane
2°) L'assouplissement des moyens de preuve
B°) Le tempérament : la dispense de l'obligation d'information
1°) A l'égard de la caution dirigeante de fait
2°) Envers la caution dirigeante de droit
3°) La preuve de l'existence d'un préjudice particulier
Section 2
L'assouplissement des sanctions du comportement fautif du créancier professionnel en droit du crédit
I
· Les incertitudes relatives au fondement de la responsabilité civile du créancier
professionnel
A°) Les différents fondements de la responsabilité civile du créancier professionnel
1°) Le choix d'un fondement contractuel
2°) Le recours à l'article 1382 du Code civil
B°) La dualité des actions en responsabilité
1°) L'exercice des droits du débiteur personnel
2°) L'exercice d'une action personnelle en responsabilité
II
· Un assouplissement des sanctions encourues par le créancier
A°) Le choix de la sanction « responsabilité civile »
1°) La gravité de la sanction-nullité
2°) La sévérité de l'article 2037 du Code civil
B°) La sanction du cautionnement disproportionné
1°) La décharge de la caution ou les dommages-intérêts
2°) La responsabilité civile du créancier professionnel
3°) La nullité automatique des garanties souscrites
C°) La sanction de l'inexécution de l'obligation annuelle d'information
1°) Le principe du cumul possible de la sanction légale et de la responsabilité civile de droit commun
2°) La sanction prévue par le nouvel article 2307 du projet de réforme
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
I. Traités, manuels, ouvrages
II. Etudes, rapports
III. Revue Banque et Droit
IV. Articles et chroniques
V. Notes, conclusions et commentaire de jurisprudence
VI. Ouvrages spéciaux
VII. Sites internet
Table des matières
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Confucius