En Europe, la traçabilité des produits de la mer permet-elle de contribuer à lutter contre les pêches illicites?

• Conclusion - Lutter contre la pêche illicite en se servant de la traçabilité, une utopiste
  
  • A- Les moyens européens pour lutter contre ces pratiques illégales
    
  • 1- Quels sont les enjeux dans cette lutte contre la pêche INN ?
    
  • 2 - Solutions techniques et juridiques mise en place par l'Europe
    
  • 4 - Les limites juridiques du système existant
    
  • 72 : Règlement 1224/2009 - article 58 paragraphe 3
    
  • 78 : Règlement 404/2011 article 67 paragraphe 8
    
  • 82 : Règlement (CE) n° 1224/2009 -article 5 paragraphe 5
    
    • 1- Le portage de responsabilités des différents opérateurs du marché
      
    • 2 - Les limites de la responsabilité des opérateurs
      
• Bibliographie