La garantie des droits fondamentaux au Cameroun

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• · PREMIERE PARTIE : LA CONSTANCE DE LA CONSECRATION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE CAMEROUNAIS
  
  • CHAPITRE I : LA DYNAMIQUE CONSTITUTIONNELLE DE PROCLAMATION DES DROITS FONDAMENTAUX AU CAMEROUN
    
    • SECTION I : LA PROCLAMATION PREAMBULAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX, CHOIX DU CONSTITUANT CAMEROUNAIS
      
      • PARAGRAPHE 1.- UN PREAMBULE A LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE INCERTAINE
        
        • A.- La controverse doctrinale sur la valeur juridique du préambule
          
        • B.- Les incertitudes de la jurisprudence
          
      • PARAGRAPHE 2.- LA DECLARATION EXPRESSE DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU PREAMBULE
        
        • A.- La constitutionnalisation des dispositions du préambule
          
        • B.- Le rejet de la thèse de la supra-constitutionnalité du préambule
          
    • SECTION II : L'EDIFICATION D'UN BLOC DE CONSTITUTIONNALITE FAVORABLE AUX DROITS FONDAMENTAUX
      
      • PARAGRAPHE 1.- LES REFERENCES INITIALES DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
        
        • A.- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
          
        • B.- La Charte des Nations-Unies
          
      • PARAGRAPHE 2.- LES NOUVEAUX ELEMENTS DU BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
        
        • A.- La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
          
        • B.- Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme
          
  • CHAPITRE II : LA DIVERSITE DES DROITS FONDAMENTAUX CONSACRES
    
    • SECTION I : L'AFFIRMATION DES DROITS CLASSIQUES
      
      • PARAGRAPHE 1.- LA PROCLAMATION PROLIXE DES DROITS DE LA PREMIERE GENERATION
        
        • A.- Le contenu hétéroclite des droits civils politiques
          
        • B.- La portée des droits civils et politiques
          
      • PARAGRAPHE 2.- LA PROCLAMATION RESERVEE DES DROITS DES DEUXIEME ET TROISIEME GENERATIONS
        
        • A.- Des droits d'une justiciabilité équivoque
          
        • B.- Des droits programmatiques
          
    • SECTION II : LA CONSECRATION DE DROITS ORIGINAUX
      
      • PARAGRAPHE 1.- LA PROTECTION DES VALEURS TRADITIONNELLES
        
        • A.- La notion de chefferie traditionnelle
          
        • B.- Le statut du chef traditionnel
          
      • PARAGRAPHE 2.- LA PROTECTION DES MINORITES ET DES POPULATIONS AUTOCHTONES
        
        • A.- Les notions de « minorité » et d' « autochtone »
          
          • 1.- La notion de « minorité »
            
          • 2.- La notion d' « autochtone »
            
        • B.- L'étendue de la protection
          
  • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
    
• DEUXIEME PARTIE : LA TIMIDE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU CAMEROUN
  
  • CHAPITRE I : LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
    
    • SECTION I : L'ACTION VOLONTAIRE DES JUGES DES ORDRES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF
      
      • PARAGRAPHE 1.- LE ROLE TRADITIONNEL DU JUGE JUDICIAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
        
        • A-. L'audace du juge judiciaire, protecteur des droits fondamentaux
          
        • B.- L'action du juge judiciaire en matière de protection des droits fondamentaux, une action fortement limitée
          
      • PARAGRAPHE 2.- LE ROLE EVOLUTIF DU JUGE ADMINISTRATIF DANS LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX
        
        • A.- Le contrôle de la validité des actes administratifs : un contrôle de l'administration favorable à la protection des droits fondamentaux
          
        • B.- Les obstacles à une véritable efficacité du juge administratif
          
          • 1.- Les obstacles d'ordre juridique
            
          • 2.- Les obstacles d'ordre sociologique
            
    • SECTION II : L'INTERVENTION HYPOTHEQUEE DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
      
      • PARAGRAPHE 1.- LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS, UN CONTROLE FAVORABLE A LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
        
        • A.- De par le statut de l'organe de contrôle
          
        • B.- De par la portée des décisions du juge constitutionnel
          
      • PARAGRAPHE 2.- L'INAPTITUDE DU JUGE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX
        
        • A.- L'accès restreint au juge
          
        • B.- L'immunité de la loi promulguée
          
  • CHAPITRE II: LES MECANISMES NON JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
    
    • SECTION I : LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
      
      • PARAGRAPHE 1.- LE MECANISME DE PORTEE GENERALE : LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES (CNDHL)
        
        • A.- Les garanties présentées par la CNDHL pour la protection des droits fondamentaux
          
          • 1.- La relative autonomie de la CNDHL
            
          • 2.- L'ampleur des attributions de la CNDHL en matière de protection des droits
            
        • B.- Les limites à l'activité de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
          
      • PARAGRAPHE 2.- LES MECANISMES DE PORTEE SECTORIELLE
        
        • A.- Le secteur des élections : la garantie des droits électoraux par l'Observatoire national des élections (ONEL)
          
          • 1.- Le statut et la structuration de l'ONEL
            
          • 2.- L'ONEL et sa mission de garant des droits électoraux
            
        • B.- Le secteur de la communication : le Conseil national de la communication (CNC)
          
    • SECTION II : L'EMERGENCE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
      
      • PARAGRAPHE 1.- UN ROLE PLUS PROMOTIONNEL QUE PROTECTEUR
        
        • A.- L'affirmation du rôle de promotion des mécanismes de la société civile camerounaise
          
        • B.- La quasi-inexistence du rôle de protection
          
      • PARAGRAPHE 2.- UN ROLE FORTEMENT LIMITE
        
        • A.- Les restrictions apportées à la liberté associative
          
        • B.- Les contraintes structurelles et conjoncturelles à l'action des organisations de la société civile camerounaise
          
  • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
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  • OUVRAGES SPECIALISES
    
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