La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIERE PARTIE : LES ASPECTS NORMATIFS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 9

CHAPITRE I : LA DIMENSION POLITIQUE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 11

SECTION I : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE PÉNALE COMMUNAUTAIRE 11

SECTION II : LE POIDS IMPORTANT DES REVENDICATIONS DE SOUVERAINETÉ 20

CHAPITRE II - LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION 30

SECTION I : L'HARMONISATION DES INCRIMINATIONS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE 31

SECTION II : UNE HARMONISATION TIMIDE DES SANCTIONS 42

DEUXIEME PARTIE : LES ASPECTS OPERATIONNELS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 52

CHAPITRE I : LES CRITIQUES AVANCÉES CONTRE LES INSTRUMENTS CLASSIQUES DE COOPÉRATION 55

SECTION I : L'INADAPTATION DE CERTAINS MÉCANISMES D'EXTRADITION À LA VOLONTÉ D'EFFICACITÉ DANS LA RÉPRESSION 55

SECTION II : LES ENTRAVES À L'ENTRAIDE JUDICIAIRE 68

CHAPITRE II : L'ÉMERGENCE D'UN VÉRITABLE DROIT DE POURSUITE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE 77

SECTION I : LES AVANCÉES RÉALISÉES PAR LE LÉGISLATEUR CEMAC 77

SECTION II : LES ÉVOLUTIONS ENVISAGEABLES 85

CONCLUSION GÉNÉRALE 91

RESUME

L'intégration économique a pour corollaire la consécration du principe de la libre circulation des personnes et des biens. Mais, il faut aussi éviter que l'ouverture des frontières ne se transforme pas en refuge pour les délinquants ayant commis des infractions dans un autre Etat. En effet, les délinquants peuvent circuler librement, les avoirs criminels aussi, mais pas la justice qui est confinée à l'intérieur des frontières étatiques. C'est pour faire face à ces difficultés que les Etats ont jugé nécessaire de coopérer entre eux afin de résorber au mieux ce problème grandissant de la criminalité transfrontalière. Mais, cette volonté se heurte très vite aux revendications de souveraineté de la part des Etats ; car, le droit pénal et la procédure pénale ont toujours été considérés comme des éléments fondamentaux de cette souveraineté. Ce conflit s'observe beaucoup plus dans le processus d'élaboration des normes communautaires devant régir ou faciliter la coopération judiciaire. Le législateur CEMAC, grandement aidé dans son entreprise par son homologue de l'OHADA, essaye d'harmoniser autant que possible les normes communautaires touchant à la coopération judiciaire afin de faciliter la mise en oeuvre des instruments classiques de coopération qu'il a retenus. Cet effort du législateur CEMAC est déjà fort appréciable et nous permet de penser à d'éventuelles évolutions pour une plus grande efficacité de la coopération répressive internationale.