L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 - L'INADAPTATION DU DROIT ACTUEL AUX CONTRATS INTERNATIONAUX DE CLOUD COMPUTING
  
  • SECTION 1 - L'ETAT DU DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX DE CLOUD COMPUTING
    
    • A - L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit applicable aux contrats internationaux de cloud computing
      
    • A -Les règles de conflit de juridictionsapplicables aux contrats internationaux de cloud computing
      
    • B - Les règles de conflit delois applicables aux contrats internationaux de cloud computing
      
  • SECTION 2 - LES DÉFAUTS DU DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX DE CLOUDCOMPUTING
    
    • 1 - Les défauts de la désignation de la loi du pays d'origine du prestataire de service
      
• CHAPITRE 2 - L'APPORT DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE EN DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CLOUD COMPUTING
  
  • SECTION 1 - L'APPORT POTENTIEL D'UN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CLOUD COMPUTING
    
    • A - Les limites inhérentes à l'unification européenne du droit des contrats
      
  • SECTION 2 - L'INTÉRÊT DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES NORMATIVITÉS ALTERNATIVES EN MATIERE DE CLOUD COMPUTING
    
    • 1 - Les normes permettant le transfert de données à caractère personnel à destination d'un État tiers n'assurant pas un niveau de protection adéquat
      
• CONCLUSION
  
• Annexe1 - Schématisation de la répartition des tâches entre l'entreprise et le prestataire suivant les modèles de service de cloud computing fournis
  
• Annexe2 - Développement des usages du cloud computing en France
  
• Annexe 3 -panel représentatif de l'etude comparee des contrats de cloud computing
  
• Annexe 4 - Impact du droit des contrats sur le commerce transfrontalier
  
• Annexe 5 - Le modele de droit européen des contrats preféré
  
• BIBLIOGRAPHIE