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Le juge et le contrat de bail à  usage professionnel en droit OHADA.


par Giovanni Thiam Omontayo HOUNKPONOU
Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-calavi (BENIN) - Master 2 en Droit et Institutions Judiciaires 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

OUVRAGES GENERAUX

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ü HUET (J), DECOCQ (G), GRIMALDI (C), LECUYER (H) ; les principaux contrats : contrats spéciaux ; 3ème édition ; LGDJ

ü BENABENT (A),Droit civil, les contrats spéciaux civils et commerciaux ; 4ème édition ; Montchrestien; 1999.

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OUVRAGES SPECIALISES

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ARTICLE DE DOCTRINES

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JURISPRUDENCES

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CODES ET LOIS

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LEXIQUES ET DICTIONNAIRES

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ü BITSAMANA (H. A.) ; Dictionnaire OHADA ; l'Harmattant ; Collection : Master études juridiques ; 3ème édition ; 2015 ; 392p.

THESES ET MEMOIRES

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ü HOUNSA (P.) ; la résiliation du bail commercial en vertu d'une clause de résiliation de plano ; mémoire de DEA Droit Privé Fondamental/FADESP/UAC ; 2010 ; 65p.

ü EKLOU (A.O.A.) ; la protection du preneur en matière de bail commercial dans l'acte uniforme OHADA; mémoire de Maitrise Es-Sciences juridiques/FASJEP/UAC ; 2001 ; 54p.

ü CASTELOT (P) ; le juge face au contrat ; mémoire du master II recherche Droit du marché ; Université de Montpellier 1 ; 2010-2011; 40p.

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ü WALERS (G) ; le juge et l'interprétation du contrat en droit Français et en droit américain ; Master II Recherche- Etudes Juridiques Comparatives ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne; juin 2010; 155p.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore