Table des matières
Épigraphe
ii
Dédicaces
iii
Remerciements
iv
Sigles et abréviations
v
Introduction
1
Première partie : la
nécessité de la mise en oeuvre instruments juridiques dans la
protection des civils
5
Chapitre1 : les instruments juridiques
internes
6
Section1 : Les différents instruments
juridiques internes
6
Paragraphe1 : Le cadre normatif
supérieur de la protection
6
A. La constitution
7
B. Les lois
8
Paragraphe2 : cadre règlementaire de la
protection des civils
9
A- Les décrets
9
B- Les arrêtés
10
SECTION2 : efficacité des instruments
juridiques internes dans la protection
10
Paragraphe1 : Le respect des garanties
fondamentales
10
A. Le respect des garanties liées aux
traitements humains
11
B. Le respect des garanties liées
à la liberté
13
Paragraphe2 : le respect des garanties
particulières
14
A. L'aide humanitaire
15
B. L'octroi d'une meilleure condition de
vie
19
Chapitre2: Les instruments juridiques
internationaux
20
Section1: Les différents instruments
juridiques internationaux
20
Paragraphe1: Les instruments juridiques du DIH
20
A- Les conventions de Genève
20
B- Les protocoles additionnels
22
Paragraphe2 : les instruments juridiques du
droit international
23
A- Les opérations du maintien de la
paix
23
B- Les conventions internationales et les
traités
25
Section2 : Les enjeux des instruments
juridiques dans la protection des civils
29
Paragraphe1: L'importance des instruments juridiques
garantissant la protection Spécifique
29
A- La protection spéciale des
femmes
29
B- La protection spécifique des
enfants
30
Paragraphe2: Les sanctions en cas violations des
garanties
30
A- Les sanctions prévues par les
juridictions internationales
31
B- Les sanctions prévues par les
juridictions nationales
32
Deuxième partie :
Efficacité relativisée des instruments juridiques de la
protection des civils
36
Chapitre1 : Les insuffisances de la protections
des civils en Centrafrique
37
Section 1 : La protection lacunaire liée
à la fragilisation de l'appareil Etatique
37
Paragraphe1 : Fragilisation de l'appareil
Etatique
37
A. La défaillance de l'Etat
38
B. Les manifestations de la
défaillance Etatique
41
Paragraphe 2 : insuffisances des moyens de
protection
43
A- Manque de moyens
43
B- Le manque d'armement
45
Section2: les insuffisances dans les
opérations militaires
46
Paragraphe1: les opérations jugées
faibles des troupes internationales
46
A- L'opération sangaris inefficace
47
B- La Défaillance de Minusca
47
Paragraphe2 : Le défaillances des
troupes nationales
48
A- La difficile intervention des FACA
49
B- L'Opération quasi inexistante
50
Chapitre2: Les conséquences liées
à l'insuffisance de protection
52
Section2 : Les violations des garanties
accordées aux civils
52
Paragraphe1 : Les violations à
l'égard de la personne humaine
52
A- A l'égard de l'homme
53
B- Les infractions à l'égard
des femmes et des enfants
55
Paragraphe2 : les violations contre les
biens
57
A- Les biens privés
58
B- Les biens publics
59
Section2 : Les auteurs de violations
60
Paragraphe1 : Les auteurs principaux
61
A- Les seleka
61
B- Les antis balaka
61
Paragraphe2 : Les acteurs secondaires
62
A- L'armée centrafricaine
63
B- Les citoyens non civils
63
Conclusion
65
Bibliographie
67
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