L'extinction de l'instance en justice

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• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE I
  
• L'EXTINCTION NORMALE DE L'INSTANCE : LE JUGEMENT
  
  • CHAPITRE I
    
  • LES JUGEMENTS EXTINCTIFS D'INSTANCE
    
    • SECTION I- LE PREALABLE 
      
    • SECTION II : LES DIFFERENTS JUGEMENTS QUI ETEIGNENT L'INSTANCE.
      
  • CHAPITRE II
    
  • LES EFFETS DU JUGEMENT
    
    • SECTION I : L'EFFET DU JUGEMENT A L'EGARD DU JUGE :
      
    • LE DESSAISISSEMENT
      
    • SECTION II : LES EFFETS DU JUGEMENT A L'EGARD DES PARTIES
      
• TITRE II
  
• L'EXTINCTION INCIDENTE DE L'INSTANCE
  
  • CHAPITRE I
    
  • L'EXTINCTION DE L'INSTANCE A TITRE PRINCIPAL
    
    • SECTION I-L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR LE NON-RESPECT DES DELAIS
      
    • SECTION II-LA RENONCIATION A LA POURSUITE DE L'INSTANCE 
      
  • CHAPITRE II
    
  • L'EXTINCTION DE L'INSTANCE A TITRE ACCESSOIRE
    
    • SECTION I - L'EXTINCTION DE L'INSTANCE DU FAIT DE LA DISPARITION DU CARACTERE LITIGIEUX DES DROITS
      
    • SECTION II - L'EXTINCTION DE L'INSTANCE DU FAIT DU DECES DE L'UNE DES PARTIES
      
• CONLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • CHAPITRE IV : L'EXTINCTION DE L'INSTANCE
    
    • SECTION I : LA PEREMPTION D'INSTANCE
      
    • SECTION II : LE DESISTEMENT D'INSTANCE
      
      • SOUS SECTION 1 : LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE EN PREMIERE INSTANCE
        
      • SOUS SECTION 2 : LE DESISTEMENT DE L'APPEL OU DE L'OPPOSITION
        
    • SECTION III : LA CADUCITE DE LA CITATION
      
    • SECTION IV : L'ACQUIESCEMENT
      
    • 05-19.096
      Arrêt n° 1558 du 12 octobre 2006
      Cour de cassation - Deuxième chambre civile
      
      • Cassation sans renvoi
        
• TABLE DES MATIERES