TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE: 1
NOTE INTRODUCTIVE :
8
INTRODUCTION GENERALE 9
PREMIERE PARTIE :
11
Présentation du budget de
l'Etablissement Public de Santé Hospitalier: 11
Les composantes du budget de
l'Etablissement Public de Santé hospitalier 11
Chapitre Premier : Les
ressources financières du budget de l'établissement public de
santé hospitalier : 12
Section Première : Les
ressources externes à l'établissement public de santé
hospitalier : 12
Paragraphe Premier : Les
subventions publiques : 12
Paragraphe Deuxième :
Les concours financiers divers : 13
Section Deuxième : Les
ressources internes à l'établissement public de santé
hospitalier : 14
Paragraphe Premier : Le
concours des usagers du service public de la santé : 14
Paragraphe Deuxième :
Les fonds de l'autofinancement : 15
Chapitre Deuxième : Les
charges financières du budget de l'établissement public de
santé hospitalier : 16
Section Première : Les
dépenses de fonctionnement : 16
Paragraphe Premier : Les
dépenses de nature permanentes : 16
Paragraphe deuxième :
Les frais financiers : 17
Section deuxième : Les
dépenses d'investissement : 17
Paragraphe premier : Le
plateau technique : 18
Paragraphe deuxième :
L'amélioration des prestations : 18
DEUXIEME PARTIE :
20
L'exécution du budget de
l'établissement public de santé hospitalier : 20
De l'élaboration au
contrôle exécutif : 20
Chapitre premier : Le
processus budgétaire : 20
Section première :
L'application des principes budgétaires : 20
Paragraphe premier : Le
formalisme budgétaire : 20
Paragraphe deuxième :
La gestion efficiente : 21
Section deuxième :
L'adoption du budget : 23
Paragraphe premier : La
préparation du projet de budget : 23
Paragraphe deuxième :
Le vote du budget : 24
Chapitre deuxième : La
concomitance du contrôle exécutif : 25
Section première : Les
organes d'exécution des charges budgétaires :
26
Paragraphe premier :
L'administration des crédits : l'ordonnancement des
dépenses : 26
Paragraphe deuxième :
La comptabilité de l'établissement : Le paiement des
créances : 27
Section deuxième : Le
contrôle de l'exécution des charges budgétaires :
28
Paragraphe premier :
L'étendue du contrôle d'exécution des charges
budgétaires : 28
Paragraphe deuxième :
Les modalités du contrôle de l'exécution des charges
budgétaires : 28
CONCLUSION : 30
ANNEXES : 31
BIBLIOGRAPHIE : 34
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