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La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso( Télécharger le fichier original )par Marius WOBA ENAM - DESS 2010 |
BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE DEPARTEMENT GESTION DES SERVICES SOCIO-ECONOMIQUES
La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso
pour l'obtention du diplôme d'Inspecteur du travail Présenté et soutenu publiquement par : WOBA Palamanga Enselme Marius Sous la direction de : Monsieur Sy Arouna, Enseignant permanent à l'ENAM Juin 2010 ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail: enam@cenatrin.bf Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 50 30 66 11 Dédicaces A mes parents Pour leur bonne vision de la vie et leur encouragement qui m'ont mené à l'instruction. A mon père M. Gérard WOBA pour la rigueur et l'éducation dans le travail qu'il m'a inculqué. A ma mère, Mme Fanta Georgette WOBA née SAVADOGO pour son éternel soutien et son affection intarissable. A mes oncles et tantes A mon oncle M. Ismaël DIALLO, son épouse tante Djènèba et leur chaleureuse famille pour leur soutien permanent. A mon grand père, El hadj Idrissa SAVADOGO pour son hospitalité et ses encouragements bienfaisants répétés. A mes frères, soeurs et cousins Pour leur soutien fraternel. A mon frère et cousin Moussa SAVADOGO pour son soutien permanent. A tous mes camarades et ami(e) s Je dédie le présent mémoire fruit de nos efforts. Remerciements Nous remercions : La Direction Générale de l'ENAM, les directeurs de service et les chefs de départements ainsi que tout le personnel. L'ensemble du corps professoral pour la qualité de la formation reçue. Aux termes de la réalisation et de la rédaction de ce mémoire où nous avons été assistés, guidés, conseillés et soutenus, nous témoignons notre vive reconnaissance à M. SY Arouna, notre directeur de mémoire. Notre démarche méthodologique consistait en une étude de l'état de la jurisprudence sur le droit d'expression des travailleurs. Nous remercions les Greffes de Tribunaux du travail de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour nous avoir permis l'accès aux différents jugements. Nous remercions également l'Agence Universitaire de la Francophonie pour nous avoir permis l'accès à leur bibliothèque numérique. A tous, nous réitérons nos vifs remerciements et notre profonde gratitude. Avertissement
L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) n'entend donner aucune approbation ou infirmation quant aux informations, prises de position, analyses et suggestions contenues dans le présent mémoire. Sigles et abréviations Art. : Article BIT : Bureau International du Travail CGTB : Confédération Générale du Travail du Burkina CIT : Conférence Internationale du Travail CNTB : Confédération Nationale des Travailleurs Burkinabé C. : Convention CSB : Confédération Syndicale Burkinabé ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature NIT : Normes Internationales du Travail OIT : Organisation Internationale du Travail ONSL : Organisation Nationale des Syndicats Libres OP. CIT. : Option Citée c. : Contre OUA : Organisation de l'Unité Africaine actuel UA : Union Africaine DGTSS : Direction Générale du Travail et de la Sécurité Sociale DRTSSC : Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre J.O. : Journal Officiel B.F : Burkina Faso p. : Page (s) DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Hommes C.A.D.H.P : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Glossaire Dans le cadre de notre étude, les concepts et mots utilisés seront entendus selon les sens qui suivent. Le travailleur est entendu au sens de l'Article 2 du code du travail de 2008 « Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. » Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite (dans ce cas, un contrat de travail est rédigé). Le salarié comme une personne liée à une autre par un contrat de travail qui prévoit la rémunération, par un salaire, du travail qu'elle lui fournit1(*). Pour permettre une certaine harmonisation, les termes travailleurs et salariés seront entendus dans le même sens. Le mot liberté est : · D'abord la possibilité d'agir, de penser, de s'exprimer selon ses propres choix. · Ensuite la faculté pour un citoyen de faire tout ce qui n'est pas contraire à la loi et qui ne nuit pas à autrui. La liberté d'opinion, d'expression, de pensée (ou de penser) es le droit d'exprimer librement ses pensées, ses opinions et de les publier. SOMMAIREPARTIE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERTE D'OPINION ET DU DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS 8 CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA LIBERTÉ D'OPINION 8 Section I : La valeur fondamentale de la liberté d'opinion 8 Section II : Les garanties en droit social de la liberté d'opinion des travailleurs 13 CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS AU B.F 21 Section I : L'expression des travailleurs via la représentation du personnel 21 Section II : Le droit d'expression utilisés comme moyen de lutte 34 PARTIE II : ETAT DES LIEUX ET LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS 41 CHAPITRE I : LA PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE 41 Section 1 : La représentation du personnel et la liberté d'expression 41 Section 2 : L'exercice du droit syndical et du droit de grève 45 CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION AU B.F : ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS 47 Section I : Les caractéristiques du droit d'expression au B.F 47 Section II : Les propositions de suggestions et recommandations 51
* 1 Le Petit Larousse 2008 |
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