Procédures collectives et voies d'exécution

• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• SUMMARY
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  LA PARALYSIE DE PRINCIPE DES VOIES D'EXECUTION
  PAR L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES
  
  • CHAPITRE 1 : FONDEMENT ET ETENDUE MATERIELLE DU BLOCAGE DES VOIES D'EXECUTION
    
    • Section 1 : Le fondement de la suspension des voies d'exécution
      
    • Paragraphe 1 : Le dessaisissement et l'indisponibilité
      
    • Paragraphe 2 : le caractère collectif et égalitaire des procédures collectives
      
    • Section 2 : L'étendue matérielle du blocage
      
    • Paragraphe 1 : Les voies d'exécution paralysées par les procédures
      
    • collectives
      
    • Paragraphe 2 : La période de la paralysie des voies d'exécution
      
  • CHAPITRE 2 : CHAMP D'APPLICATION DU BLOCAGE DES VOIES D'EXECUTION
    
    • Section 1 : Champ d'application quant aux personnes
      
    • Paragraphe 1 : L'application de la mesure au bénéfice du débiteur
      
    • Paragraphe 2 : L'application de la mesure au préjudice du créancier
      
    • Section 2 : Champ d'application quant aux juridictions
      
    • Paragraphe 1 : Les juridictions soumises à la suspension
      
    • Paragraphe 2 : Le caractère d'ordre public de la suspension des voies d'exécution
      
  • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
    
• DEUXIEME PARTIE
  L'ADMISSION D'EXCEPTION DES VOIES D'EXECUTION
  DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
  
  • CHAPITRE 1 : L'ADMISSION DIRECTE DES VOIES D'EXECUTION DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
    
    • Section 1 : Les voies d'exécution indifférentes aux procédures collectives
      
    • Paragraphe 1 : Les voies d'exécutions simplement admises
      
    • Paragraphe 2 : Les voies d'exécution spécialement admises
      
    • Section 2 : La réalisation de l'actif de l'entreprise par l'utilisation des voies d'exécution
      
    • Paragraphe 1 : Une saisie immobilière absorbée par la procédure collective
      
    • Paragraphe 2 : Une saisie immobilière déformée par la procédure collective
      
  • CHAPITRE 2 : LA SUPPLEANCE DES VOIES D'EXECUTION PAR LES PROCEDURES COLLECTIVES
    
    • Section 1 : La procédure collective, voie d'exécution collective
      
    • Paragraphe 1 : Traits communs quant aux finalités des procédures collectives et des voies d'exécution
      
    • Paragraphe 2 : La recherche de l'intérêt du créancier
      
    • Section 2 : La procédures collective, voies d'exécution spécifiques
      
    • Paragraphe 1 : La spécificité à travers les incidents et les sanctions
      
    • Paragraphe 2 : La spécificité par le souci accentué de la protection du débiteur
      
  • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE