Conclusion
Les incertitudes qui entourent les contrats d'assurance vie
nous conduisent à envisager la nécessité d'une
réforme à défaut d'évolution jurisprudentielle.
Il conviendrait à cet égard de distinguer les
contrats de prévoyance pure (ou la partie prévoyance des contrats
mixtes) pour lesquels les dispositions civiles seraient maintenues, et les
contrats d'épargne pure (ou la partie épargne des contrats
mixtes) pour lesquels des modifications seraient nécessaire. Les
assureurs ne collectent plus de « primes de risque vie »,
mais des « primes d'épargne vie » parce que la vie
au-delà de l'âge de retraite ne constitue pas un
événement « assurable ».
Pour certains, une modification du régime juridique par
le législateur libanais serait préférable à des
requalifications des ces contrats.
Nous aspirons à un réforme radicale du
régime de protection sociale en assurant un salaire de retraite à
une grande fraction de la société, à savoir les
travailleurs au secteur privé dont la plupart a recours aux contrats
d'assurance vie pour prévenir l'interruption des revenues à
l'échéance de l'âge de retraite.
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