Table de matière
Introduction
1
Premier Partie : La qualification d'un contrat en
assurance-vie
8
Chapitre 1 : Les éléments
contractuels nécessaires à la qualification
10
Section I : L'aléa dans le contrat
d'assurance-vie
11
Paragraphe 1 : Les caractéristiques de
l'aléa
12
A- Evènement incertain
12
B- Un événement
dépendant de la durée de la vie de l'assuré
13
Paragraphe 2 : La portée de
l'obligation aléatoire sur l'économie du contrat
14
A- L'absence d'équilibre initial des
prestations
15
B- Incertitude sur le solde définitif
des prestations
15
Section II : La faculté de rachat du
contrat par le souscripteur
19
Paragraphe 1 : Le caractère personnel
du droit de rachat
20
Paragraphe 2 : les conditions de rachat et son
domaine d'application
23
Chapitre 2 : les difficultés de
qualification des assurances-vie
25
Section I : l'évolution de
l'opération d'assurance-vie
26
Paragraphe 1 : la diversification des produits
d'assurance-vie
26
A- Les assurances en cas de
décès
28
B- Les assurances en cas de vie
31
C- Les assurances mixtes
33
Paragraphe 2 : l'adaptation de l'assurance-vie
aux fluctuations monétaire
36
A- La participation aux
bénéfices
36
B- Les contrats revalorisables
37
C- Les contrats à capital
variable
38
Section II : Les obstacles engendrés
à la qualification des assurances-vie en contrat d'assurance
39
Paragraphe 1 : l'absence de prestation
conditionnelle de l'assureur
40
Paragraphe 2 : l'absence de caractère
aléatoire conforme à celui du contrat d'assurance
42
Deuxième Partie : Les effets de la
qualification sur les droits des créanciers et des héritiers du
souscripteur
46
Chapitre 1 : l'attribution du
bénéfice à un tiers déterminé :
mécanisme de stipulation pour autrui
48
Section I : la désignation du
bénéficiaire de l'assurance
50
Paragraphe 1 : but de la
désignation
50
A- Attribution à titre gratuit
50
B- attribution à titre
onéreux
51
Paragraphe 2 : auteur, moment et mode de la
désignation
51
A- Auteur et moment de la
désignation
51
B- Modes de désignation
53
Section II : la révocation du
bénéfice de l'assurance
56
Paragraphe1 : révocation avant
acceptation du bénéficiaire
56
Paragraphe 2 : révocation après
acceptation
57
Chapitre 2 : les droits du
bénéficiaire
59
Section I : le droit propre du
bénéficiaire
60
Paragraphe1 : l'acceptation du
bénéficiaire
60
Paragraphe 2 : le droit propre et direct du
bénéficiaire
62
Section II : Les effets du droit direct du
bénéficiaire
64
Paragraphe1 : le bénéficiaire
face aux créanciers et héritiers du souscripteur
65
A- Exclusion de tout droit d'action aux
créanciers
68
B- Exclusion des règles de
réduction successorale
69
Paragraphe 2 : la protection des
créanciers et héritiers du souscripteur
71
A- Recours des créanciers contre le
bénéficiaire par action paulienne ou en cas de faillite
76
B- L'application des règles de
réduction successorale
79
Conclusion
83
Bibliographie
84
Table de matière
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