Le contrat d'assurance-vie en droit libanais

Paragraphe 2 : l'adaptation de l'assurance-vie aux fluctuations monétaire

Chacun connaît ce fléau de l'économie contemporaine que constitue l'inflation, et force est de constater que, par nature, le contrat d'assurance sur la vie, contrat de moyenne ou de longue durée, y est exposée de plein fouet. Tel contrat prévoyant le paiement d'un capital jugé satisfaisant au jour de sa conclusion se révélera décevant au jour de sa mise en oeuvre du fait de la perte en pouvoir d'achat de ce capital. C'est là un phénomène anti-commercial auquel les assureurs ont tenté de remédier. Pour ce faire, ils ont eu recours à trois formules :

A- La participation aux bénéfices

Les opérations d'assurance vie permettent de dégager deux sortes de bénéfices, des bénéfices techniques d'une part (bénéfices de gestion et bénéfices de mortalité, ces derniers s'expliquant par le fait qu'on meurt moins dans la réalité que dans les prévisions de l'assureur « en cas de décès », et plus que dans celles de l'assureur « en cas de vie » ) et des bénéfices financiers d'autre part (différence entre le produit des placements réalisées par l'assureur à l'aide des provisions mathématiques, et le produit du taux d'intérêt dont l'assureur doit, en vertu de la loi, créditer ces mêmes provisions, taux qui varie aux alentours de 4%).

Les entreprises d'assurances libanaises ont récemment imaginé de faire participer leurs assurés aux bénéfices techniques et, sous la pression de l'inflation, s'étaient décidés à étendre cette participation aux bénéfices financiers.

En effet, la police d'assurance vie comporte souvent le droit du bénéficiaire à la participation aux bénéfices. Celle-ci prend divers formes : soit la réduction de la prime jusqu'à concurrence du part du bénéficiaire des bénéfices, soit le paiement directe au bénéficiaire de sa part des bénéfices réalisés, soit , le plus souvent, une somme ajoutée au capital assuré (bonus). La participation aux bénéfices concerne, le plus souvent ceux réalisés par l'opération d'assurance de laquelle l'assuré fait parti. Toutefois, elle pourrait porter sur l'intégralité des bénéfices faites par l'assureur. D'ailleurs, la participation ne transforme pas le bénéficiaire en associé ; il n'a pas le droit d'immixtion dans le gestion de la société à moins qu'il ne soit révélé une fraude de la part de l'assureur pour compromettre son droit à la participation^56(*).

B- Les contrats revalorisables

Il en existe deux types principaux. D'abord ceux où la part de bénéfice déterminée dans les conditions que l'on vient d'exposer, au lieu d'être attribuée telle quelle, est intégrée à la provision mathématique ; ensuite les contrats indexés.

a- intégration des bénéfices à la provision mathématique :

On se rappelle que la provision mathématique est constituée par l'accumulation des primes payées par le souscripteur, accumulation opérée par l'assureur en vue de payer à l'échéance le capital garanti. Il y a donc une corrélation directe entre le montant de la provision et celui du capital. Dès lors, l'intégration des bénéfices dans la provision détermine une augmentation corrélative __ d'un montant supérieur et non pas égal à celui des bénéfices __ du capital garanti. Inversement, cette augmentation du capital entraîne nécessairement une augmentation de la prime à payer puisque celle-ci doit, pour l'avenir, correspondre au nouveau capital garanti.

Toutefois, cette hausse du montant de la prime peut être refusée par le souscripteur. En ce cas l'augmentation du capital déterminé par l'intégration des bénéfices à la provision produira un effet moindre, puisque l'effet de cette intégration devra être étalé sur l'ensemble de la durée du contrat restant à courir.

b- contrats indexés :

Cette formule est beaucoup plus efficace car elle permet de faire varier les garanties en fonction d'un indice représentatif de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie.

C- Les contrats à capital variable

De création récente, ces contrats correspondent fondamentalement à des opérations d'épargne. Réserve faite de multiples variantes, le contrat s'analyse souvent en une assurance mixte ordinaire dont la particularité réside dans le fait que la garantie souscrite n'est pas exprimée en livre libanaise mais en unité de compte constituées de valeurs mobilières ou d'actifs.

L'assureur s'engage à remettre au bénéficiaire -soit, en cas de vie à l'échéance du contrat ; soit, en cas de décès, au jour de celui-ci- le nombre de titres convenu ou un capital égal à la valeur de ces titres au jour du règlement. C'est dire que le capital garanti est exposé au risque des fluctuations boursières. Le souscripteur, cependant, d'une certaine protection contre ce risque.

En contrepartie des engagements ainsi pris par l'assureur, le souscripteur doit, quant à lui, acquitter des primes qui peuvent être soit variables, c'est-à-dire exprimées dans les mêmes unités de compte que la garantie, et vouées à changer de valeur d'une échéance à l'autre, soit fixes, auquel cas elles sont simplement déterminées en livre libanaise.

Cette formule nouvelle, qui n'a pas connu un succès considérable à l'origine, semble aujourd'hui bénéficier d'une expansion importante.

* ⁵⁶ SANHOURI, op. cit. , p. 1494.