La Convention relative aux Droits des enfants: vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérets de l'enfant en Côte d'Ivoire ?

ANNEXES

Bibliographie

I. Ouvrages Généraux

Maître Coulibaly C. Jérôme, Droit Civil, Droit des personnes et de la famille, 3^ième éditions, 2003, ABC Editions.

Ayié Ayié Alexandre, Cours de Droit Pénal Général, 2001, ABC Editions.

II. Ouvrages Spécifiques

Agence Canadienne de Développement International (ACDI), Plan d'action de l'ACDI pour la protection des enfants, Canada, juin 2001.

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), Droits Fondamentaux des Enfants et des Femmes : Comment l'UNICEF les fait vivre, UNICEF, New York, Août 1999.

III. Rapports, Enquêtes,Etudes et Articles de presse

Institut National de la Statistique (INS) Côte d'Ivoire, 2007, Enquête à Indicateurs Multiples (MICS), Côte d'Ivoire 2006, Rapport final, Abidjan, Côte d'Ivoire.

République de Côte d'Ivoire, Ministère de la Famille, de la Femme et de l'enfant, Rapport Périodique de la Côte d'Ivoire au Comité des Droits de l'enfant, Décembre 2005.

N'GORAN Jean Marc Brou, Promotion et Application des Conventions et Traités relatifs aux Droits des enfants : cas de vingt (20) enfants ex-associés aux groupes et forcés armés du département de Guiglo, INFS, Abidjan, Juin 2007.

KOMOIN François, La protection pénale de l'enfant in Fraternité Matin 21-22 juillet 2007 page 14.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

PREMIERE PARTIE : LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT : UNE DÉCLARATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT DE L'HOMME ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

I: DROITS CONSACRÉS PAR LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS (CDE). 6

A. Droit à la protection. 6

1. La non-discrimination 6

2. L'intérêt supérieur de l'enfant 8

2.1. Protéger les enfants de la violence. 8

2.2. Mettre fin à l'exploitation des enfants 8

2.2.1. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. 9

2.2.2. Le travail des enfants 9

2.2.3. La traite d'enfants 10

2.2.4. Le mariage des enfants 11

2.2.5. Les enfants associés aux forces et groupes armés ou enfants soldats 12

2.2.6. Justice pour les enfants 13

B. Droit à l'obtention de prestations. 14

1. Le droit à la vie, à la survie, et au développement. 14

1.1. Le droit d'être déclaré à la naissance. 14

1.2. Le droit à la santé. 14

1.3. Le droit à l'éducation. 15

1.4. Le droit aux loisirs. 16

2. Le droit au respect de l'opinion de l'enfant. 17

2.1. Le droit à la participation. 17

2.2. Le droit d'être vus et entendus. 18

II. PORTÉE ET IMPACT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS (CDE). 19

A. Portée de la CDE. 19

B. Impact de la CDE 20

DEUXIÈME PARTIE : LÉGISLATION ET INSTITUTIONS IVOIRIENNES À L'ÉPREUVE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (CDE) 23

I. CADRES DE PROTECTION ET D'EXPRESSION DES DROITS DE L'ENFANT EN CÔTE D'IVOIRE. 24

A. Cadre légal de mise en oeuvre de la CDE. 24

1. Mesures générales de protection et d'expression des droits de l'enfant. 24

1.1. Protection et Droits civils de l'enfant en Côte d'Ivoire. 24

1.1.1. La conception, la naissance et la déclaration. 24

1.1.2. Le régime de la minorité. 26

1.1.2.1. La protection extra-patrimoniale de l'enfant. 27

1.1.2.2. La protection patrimoniale de l'enfant. 28

1.2. Droit et Protection pénale de l'enfant. 30

1.2.1. Protection pénale de l'enfant-victime d'infractions. 30

1.2.1.1. Les atteintes à l'intégrité physique et morale. 31

1.2.1.2. Les atteintes à la liberté. 33

1.2.2. Situation et protection pénale de l'enfant-auteur d'infractions. 35

1.2.2.1. La situation des mineurs de 13 ans. 35

1.2.2.2. Le mineur âgé de plus de 13ans. 36

1.2.3. Droits et autres mesures sociales en faveur des enfants. 37

1.2.3.1. Le travail des enfants. 37

1.2.3.2. La santé et le bien-être des enfants. 38

1.2.3.3. L'éducation des enfants. 40

2. Mesures spéciales de protection et d'expression de l'enfant en Côte d'Ivoire. 41

2.1. Les situations de vulnérabilité des enfants 41

2.1.1. Les enfants en déshérence : enfants de / dans la rue 41

2.1.2. Le travail informel des enfants 41

2.1.3. Le trafic des enfants à des fins d'exploitation économique et /ou sexuelle. 42

2.1.4. Les enfants en situation de conflit avec la loi. 43

2.2. Les situations d'urgence. 44

2.2.1. Protection des enfants réfugiés. 45

2.2.2. Protection des enfants touchés par des conflits armés. 45

3. Instruments internationaux. 46

B. Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la CDE. 47

1. Organismes nationaux. 47

1.1. Les structures étatiques. 48

1.2. Les structures non étatiques. 50

2 : Organismes internationaux. 50

II : ANALYSE DE L'ÉTAT DES LIEUX : LES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE DE LA CDE. 51

A. La non discrimination. 51

1. Les pratiques discriminatoires fondées sur le genre. 51

2. Les pratiques discriminatoires d'ordre institutionnel et/ou structurel. 52

B. L'intérêt supérieur de l'enfant. 53

1. Droit et justice pour les enfants. 53

2. Protection des enfants de la violence et d'exploitation sexuelle. 54

3. Mettre fin à l'exploitation des enfants. 55

3.1. Le travail des enfants. 55

3.2. La traite d'enfants à des fins d'exploitation de leur travail. 56

3.3. Le mariage précoce des enfants. 57

C. Le droit à la vie, à la survie et au développement. 57

1. Enregistrement des naissances. 57

2. Santé et nutrition de l'enfant. 58

3. Education, loisirs et activités culturelles de l'enfant. 59

D. Respect des opinions de l'enfant. 59

1. Faible niveau de participation à la vie familiale. 60

2. Faible participation à la vie publique, politique et associative 60

3. Faible implication communautaire. 61

TROISIÈME PARTIE : PERSPECTIVES 63

I. DES POLITIQUES FAVORABLES AUX ENFANTS 64

II. DES RESSOURCES POUR LES ENFANTS 65

III. LA PARTICIPATION EST LA CLEF. 65

CONCLUSION 67

ANNEXES 70

BIBLIOGRAPHIE 71

TABLE DES MATIERES 73